Dubaï

MACRON ET LE PATRIMOINE - Quelles propositions pour son quinquennat ?

Les mesures présentées dans cet article sont issues du programme de notre nouveau président Emmanuel Macron.

Son vœu est de réduire les dépenses publiques ainsi que les prélèvements obligatoires tant au niveau de l’entreprise que des ménages afin de soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et d’encourager l’investissement productif. 

Voici un florilège des principales mesures proposées : 

1/ exonération  de la taxe d’habitation pour 4 Français sur 5 progressivement d’ici 2020 pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence de 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple). Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 euros par mois.

2/ Suppression des cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés, fonctionnaires et indépendants afin d’accroitre le revenu net du travail.

Hausse en contrepartie de la CSG de 1,7% sur tous les revenus

En effet, un point de CSG rapporte environ deux fois plus qu’un point de cotisation sur les salaires. L’idée étant d’abaisser le taux de prélèvement sur le revenu du travail pour permettre une hausse du pouvoir d’achat.

3/ Possibilité d’individualisation de l’impôt sur le revenu. 

Certains couples à deux salaires paient davantage d’impôts que si les deux membres du couple vivaient seuls ! L’idée est de permettre en autres aux femmes ayant souvent le revenu le plus faible, de ne pas être enfermées dans l’inactivité ou le temps partiel.

4/ Création d’un Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus de l’épargne de l’ordre de 30% incluant les prélèvements sociaux.

Devant la complexité de la fiscalitésur les intérêts, les dividendes, et les plus-values et la superposition des prélèvements sociaux, CSG partiellement déductible, impôt sur le revenu, contribution sur les hauts revenus, ISF…,

le nouveau président s’est rendu compte que cette imposition excessive (jusqu'à 62 %), peut décourager l’investissement.

L’option pour le barème de l’impôt sur le revenu, resterait possible pour les ménages qui y ont intérêt permettant aux ménages non imposables de n’acquitter que les prélèvements sociaux.

Ce taux d’environ 30% s’appliquerait sur les intérêts, les dividendes, et les plus-values mais également sur les nouvelles primes des contrats d’assurance vie d’un montant supérieur à 150 000 €.

Focus sur l’assurance vie :

Les avantages liés à l’Assurance vie seraient maintenus en grande partie (abattement sur les successions de 30 500 € ou 152 500 € selon l’âge de versement des primes).

Les revenus sur des versements déjà effectués ne seraient pas concernés par la taxation de 30%.

La « flat tax » de 30% aura pour conséquence d’alourdir la fiscalité appliquée aux contrats ayant plus de 8 ans soumis à un prélèvement forfaitaire de 23% (7.5% + 15.5%) et de faire perdre l’abattement de 4600 € ou 9200 € au-delà de 8 ans.

Conseil : il convient de reverser dès à présent sur vos contrats d’assurance vie afin de continuer à bénéficier du régime antérieur.

5/ Remplacement de l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. De nombreux foyers imposables antérieurement seront exonérés de ce nouvel impôt si leur patrimoine immobilier est inférieur à 1,3 M€.

6/ Réduction du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) jusqu’à la moyenne européenne de 25%

Partant de l’analyse qu’en France, le taux de l’impôt sur les sociétés (33,3%) est plus élevé que dans les pays voisins, mais qu’il rapporte moins, le nouveau locataire de l’Elysée souhaite attirer les activités en France et soutenir la compétitivité des entreprises pour leur donner les moyens d’investir.

La baisse commencera dès 2018 et sera opérée graduellement.

Au final, le but du nouveau gouvernement (sera t il conforté lors des législatives ?) n’est pas de baisser globalement la fiscalité des revenus du capital mais de la rendre plus lisible et plus efficace.

Vous souhaitez approfondir ces points compte tenu de votre patrimoine personnel ? 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations.


3AO PATRIMOINE GULF 
Level 14, Boulevard Plaza Tower 1
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DUBAÏ - UAE TEL: 04 455 87 41
 
Le cabinet 3AO Patrimoine intervient dans le suivi et l’organisation de votre patrimoine sous l’angle juridique, fiscal, social, financier et immobilier. Le cabinet est membre de «la Boétie Patrimoine », association regroupant 23 cabinets pour protéger les intérêts de leurs clients face à leurs partenaires, et membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dont les gérants, Cédric Marc et Bertrand Lefeubvre sont respectivement coprésident pour la région Paris Ile-de-France et vice-président au niveau national. 

3AO patrimoine a été classé dans son enquête annuelle par le magazine Décideurs comme étant un cabinet de conseil en gestion de patrimoine excellent.

PUBLI - INFO ( lepetitjournal.com/dubai)  le 25 mai 2017   

 

 

 

 

 
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