Dubaï

ENTREPRENDRE AUX EMIRATS - Nul n’est censé ignorer la loi

 


Il fait bon vivre aux Emirats Arabes Unis . Les conditions de travail, sanitaires, de sécurité et plus généralement de bien-être, sont bien plus favorables que celles de nombreux pays Occidentaux. Si l’on ajoute la qualité de l’accueil et l’affabilité de notre hôte, le merveilleux et tolérant peuple émirati, les Emirats demeurent l'un des pays les plus attractifs du monde.  

Mais il n’y a pas d’avantages sans contraintes. La principale étant de respecter les coutumes locales et sociétales, celles-ci variant peu d’un Emirat à un autre, même si, aux yeux de certains, il en existerait de plus sévères que d’autres. 

Les conditions législatives et réglementaires évoluent régulièrement, notamment, en raison des échanges et des contraintes financières mondiaux, mais aussi du développement rapide de l’économie locale. 

C’est dans ce contexte où, depuis quelques années, les remontrances et les autres doléances de la part d’entrepreneurs et autres expatriés, portent principalement sur l’inexistence d’une information préalable, fiable ou centralisée. Bon nombre d’entre eux se sont fourvoyés dans des opérations peu ou pas rentables ou, pire encore, illégales. 

Si l’on aborde le cas de l’activité salariale aux Emirats, il est indispensable de souligner le caractère indispensable de l’obtention d’un visa de résident, nonobstant l’existence d’un contrat de travail. Aucune activité salariée ne peut être entreprise aux Emirats sans visa ou, dans certains cas particuliers comme pour les conseils juridiques, d’autorisations gouvernementales spécifiques et additionnelles.  

Il en est de même pour les sociétés qui souhaitent s’implanter aux Emirats et pour lesquelles une licence commerciale est requise, nonobstant son existence juridique aux Emirats. Une telle licence commerciale doit être valable et adaptée à la nature de l’activité entreprise, faute de quoi, la société se trouvera en violation de la réglementation locale. En outre, chaque société qui souhaite contracter avec une autre, doit vérifier que ces conditions sont bien réunies chez le co-contractant, l’argument fondé sur leur ignorance, n’étant presque jamais retenu en justice. 

Quant au contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou non, il doit être écrit, au moins en langue arabe (sauf dans le cas limité des emplois régis par les tribunaux du DIFC par exemple) et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. A ce titre, il est fortement conseillé de vérifier que la version en langue arabe soit bien le reflet de celle souvent négociée en langue étrangère !  

Les salariés ont droit, outre à un salaire, à une assurance, à une durée hebdomadaire de travail limitée, à des congés payés et à des conditions de travail conformes aux règles d’hygiène et de sécurité. Quant au prêt de main d’œuvre, il est fortement encadré et doit être exécuté en parfaite transparence. L’exercice d’une activité salariale hors de la zone franche à laquelle ils seraient rattachés le cas échéant, est également réglementée. 

Enfin, les travailleurs, quels qu’ils soient, doivent veiller à ce que leur correspondance écrite n’enfreigne aucune réglementation applicable en matière d’espionnage industriel, de harcèlement, de secret professionnel ou, plus généralement, de cybercriminalité. 

Nous aurons l’occasion d’évoquer d’autres sujets pratiques relatifs à l’entreprenariat aux Emirats. Dans l’intervalle, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et questions. 

Alain Zahlan de Cayetti (lepetitjournal.com/dubai) le 28 novembre 2016 

Alain Zahlan de Cayetti est Associé Gérant de CVML (Dubaï), un cabinet d’avocats membre du groupe international des cabinets d’avocats français CVML, basé à Paris (www.cvml.com).Avocat au Barreau de Paris et conseil juridique aux Emirats Arabes Unis, il est médiateur agréé près du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et avocat agréé près des DIFC Courts. Spécialisé en fusions-acquisitions et en modes alternatifs de règlement des conflits, il intervient régulièrement à Paris Sorbonne University of Abu Dhabi et à la Faculté de droit d’Evry où il dispense des cours de droit des fusions-acquisitions, de finance internationale, de médiation, d’arbitrage international et de techniques de négociation pour juristes (Méthode Harvard). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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