La province de Córdoba, la deuxième plus importante d’Argentine en termes économiques, s’apprête à mettre ses habitants sur le devant de la scène judiciaire. En effet, à partir du 1^er janvier 2005, les citoyens de cette province participeront comme jurés dans les affaires pénales traitées par les Cours d’appel.

Córdoba prend donc de l’avance puisque, bien que la Constitution argentine mentionne expressément la participation des citoyens lambda aux procès, rien n’a jamais été codifié dans ce sens. Et au niveau fédéral, le Congrès traîne encore la patte sur ce sujet. Les commissions des Affaires constitutionnelles et de justice du Sénat avaient pourtant émis un avis favorable quant au projet de loi fédérale visant à créer des jurés pour les affaires criminelles, mais son traitement a été reporté à l’année prochaine (mois de février), après les vacances du corps législatif.

L’incorporation des citoyens dans la procédure a ses limites

A Córdoba, la procédure mise en place ne concernera que les affaires criminelles dites « aberrantes », c´est-à-dire notamment les homicides aggravés, les délits sexuels ayant entraîné la mort, la criminalité financière et la corruption.

Le juré populaire se composera de huit membres titulaires et de quatre suppléants. Tous seront désignés par tirage au sort parmi des personnes âgées de 25 à 65 ans. Les jurés devront se prévaloir d’études secondaires, avoir les aptitudes physique et psychique adéquates, être de nationalité argentine ou bien avoir résidé au moins cinq ans dans la province. Les fonctionnaires, les dirigeants de partis politiques, les avocats, les notaires et les avoués au barreau, soit toutes les personnes familiarisées d’une manière ou d’une autre avec le droit, en seront exclus. Toutefois, la loi évoque la nécessité d’une connaissance basique des procédures. Elle prévoit donc des stages (non obligatoires) de formation, collectifs ou individuels.

Par ailleurs, la loi examine la question de l’hébergement et de l’isolement des jurés. Une indemnité pourrait également être mise en place pour ces jurés, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, étant donné qu’il s’agit d’une charge publique.

Lisandro Allende. (LPJ) 16 décembre 2004