Après la catastrophe du procès d’Outreau, la réforme pénale est en marche, avec comme principale mesure l’utilisation obligatoire de caméras lors des gardes à vue. Nicolas Sarkozy en veut aussi dans les bureaux des juges, mais ce point n’est pas encore tranché

Sarko, le roi de la vidéo (Photo : AFP)

Rien n’est encore signé mais, selon l'édition d'hier du Figaro, les mesures qui vont être adoptées dans le cadre de la réforme pénale initiée après le scandale d’Outreau, sont presque décidées. Les mauvais traitements et les insultes subies par les accusés de ce procès lors des gardes à vue vont vraisemblablement bientôt modifier en profondeur la procédure dans les affaires criminelles.
Parmi les mesures proposées par le projet de réforme pénale, l’introduction de caméras de surveillance dans les salles de garde à vue est le changement le plus significatif. En juin dernier, la commission d'enquête parlementaire sur Outreau avait fait cette suggestion, qui serait donc reprise dans le projet de loi sur lequel planche le cabinet du ministre de la Justice, Pascal Clément.
Jusqu’à présent, et ce depuis 2002, les seules gardes à vues filmées étaient celles des mineurs. Désormais, l'enregistrement deviendrait obligatoire pour presque toutes les affaires criminelles (plus de 30.000 par an) sauf dans les cas d'association de malfaiteurs ou de terrorisme, afin d'éviter la diffusion d'informations touchant à la sûreté de l'État. La caméra ne serait pas non plus obligatoire lors des perquisitions et des déplacements réalisés pendant le temps de la garde à vue.
Réticence de la police
C'est peu de dire que cette idée n'enchante pas du tout les syndicats de policiers. Bruno Beschizza, le leader de Synergie, justifie son opposition à cette réforme en jugeant qu’elle "va faire chuter le taux d'élucidation des affaires, car la caméra va briser le climat de confiance qui peut amener un suspect à vider son sac".
Par ailleurs, le dispositif aurait un coût élevé : environ 5.000 euros par service, sachant que des milliers d’entre eux vont devoir être équipés. Très cher quand on sait que, d'après un rapport de la police des polices, depuis la mise en oeuvre de la garde à vue filmée pour les mineurs en 2002, les fichiers vidéo concernés n'ont été réclamés par les magistrats que dans une quinzaine d'affaires.
Sarkozy négocie
Le ministre de l’Intérieur est bien conscient de la réticence de ses troupes mais il a un argument de poids pour les faire céder : imposer également la surveillance vidéo dans les cabinets des juges d’instruction. La justice devrait ainsi faire des concessions pour que la police accepte les mesures de la réforme. Cette proposition de Nicolas Sarkozy est loin d’être prise avec enthousiasme par les magistrats.
L’idée serait que les caméras soient opérationnelles dès 2007 chez les policiers, et en 2008 dans les cabinets des magistrats. Toutefois, les services du ministère de la Justice ont cependant démenti hier matin qu’un accord ait été trouvé pour combiner les deux mesures. "Le texte est toujours en préparation. Des consultations se poursuivent et le Premier ministre n'a pas rendu ses arbitrages", a déclaré officiellement le cabinet du Garde des Sceaux.
Dominique SALOMON. (www.lepetitjournal.com) 31 août 2006

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