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FAMILLE - Quand Maman vit en France et Papa au Mexique |
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| Ecrit par Camille VAYSSETTES,
le 18-04-2005 22:00
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Les séparations de couples binationaux constituent un vrai casse-tête juridique en ce qui concerne la garde des enfants. A l’initiative de la Chancellerie, un site internet aide à y voir plus clair
 La mère de Charlotte a été contrainte de laisser repartir sa fille aux Etats-Unis. (Photo : AFP)
Avoir des parents de nationalité différente est une vraie richesse pour les enfants, tant sur le plan linguistique, culturel que comportemental. Mais lorsque les couples binationaux se séparent, la garde de l’enfant peut virer au cauchemar, surtout lorsque l’un des parents décide de quitter le pays de résidence habituel et d’emmener ses petits avec lui.
Le conjoint restant au pays est alors en droit de porter plainte pour enlèvement et rétention illicite et les tribunaux internationaux lui donneront raison. En effet, la loi prévoit qu’un couple séparé s'en remette à la juridiction du pays où résidait l'enfant avant enlèvement, sa résidence habituelle. Il s’agit d’éviter au pays du parent enlevant de bénéficier d’une décision contradictoire.
L’exemple de Charlotte, à l’automne dernier, est encore dans les esprits : ramenée des Etats-Unis par sa mère dans un village varois, la petite fille a été récupérée par son père américain avec l’accord de la justice internationale.
650 déplacements illicites
Des cas comme celui-ci, la Chancellerie (ministère de la Justice) en traite actuellement 650. Mais, les « déplacements illicites » d'enfants dans les affaires de couples binationaux séparés grimpent de près de 10% par an et devraient encore progresser dans les prochaines années. Pour l’instant en effet des familles en conflit, originaires du Maghreb ou d'Asie, n'auraient pas recours à la justice.
Aussi, pour aider les familles à se retrouver dans les différentes conventions internationales et autres outils à leur disposition, le Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale de la Chancellerie a créé un site Internet. On y découvre tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire, la médiation internationale ou encore sur les droits de visite transfrontaliers. A consulter impérativement avant de se séparer…
Madeleine GARDE. (LPJ) 19 avril 2005
En savoir plus
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
Sur le rapt parental
http://blogs.nouvelobs.com/childrights/
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