Écrit par Espagne

Après la manifestation des "manteros" et des citoyens le 13 mars dernier, le sujet prend de l’ampleur dans l’opinion publique mais aussi dans le monde politique. L’actuelle réforme du Code pénal pourrait changer la donne

Une rue piétonne et commerçante en plein après-midi. Parmi la foule des badauds, un petit groupe d’individus a organisé son négoce parallèle : quelques CDs et DVDs pirates présentés une toile à même le sol, la « manta ». Ça tombe bien, vous aviez envie d’un film pour ce soir, ça vous évitera la recherche d’un video-club (ou l’attente d’un téléchargement). Vous vous approchez pour désigner l’objet convoité à son vendeur, mais hop ! En clin d’œil, la manta est repliée et la marchandise disparaît en courant avec le marchand. Explication : un policier apparaît à l’angle de la rue. L’information vite relayée par un congénère de garde a permis a votre vendeur d’éviter de six mois à deux ans de prison.

Le phénomène n’est pas nouveau : dans toute l’Espagne, on peut trouver des CDs pirates vendus à même le sol. Depuis 2003, ce commerce est puni par l’incarcération : au jour d’aujourd’hui, 550 manteros ont été détenus et 96 le sont toujours. Le 13 mars dernier, plusieurs centaines de personnes ont manifesté dans les rues de six villes parmi lesquelles Madrid, Barcelone et Pamplona dans le cadre de l’action "Manta blanca". Les citoyens se sont joints aux vendeurs pour demander à ce que leur activité soit dépénalisée. Une activité qui rapporte la maigre somme quotidienne de 10 à 15 euros, à peine de quoi manger ou payer une pension. "Survivre n’est pas un délit", pouvait-on lire sur les pancartes.

Des peines lourdes
Le problème, c’est que la plupart de ces vendeurs sont sans-papiers. Les juges sont donc sans aucune pitié en cas de récidive. Certaines peines infligées se sont ainsi élevées à 8 ans de prison : le même tarif que pour un viol.
Une réforme du Code pénal qui toucherait 150 articles est en cours. Elle adoucirait la norme, mais seulement en partie : le juge pourrait librement décider d’infliger une amende, des travaux publics ou d’en rester à la peine de prison. Les assemblées sont donc en ce moment le théâtre d’un affrontement sérieux entre le PP, partisan d’une condamnation "révisable", allant jusqu'à la perpétuité, le CiU qui promeut un durcissement des condamnations (en se basant sur les législations de l’Irlande, du Danemark ou… de la France) et le PSOE, qui multiplie les amendements afin d’éviter la prison aux manteros.

La reformulation du Code devrait elle prendre en compte le bénéfice du vendeur, plutôt que le montant du possible préjudice présent sur l’étal des vendeurs à la sauvette ? C’est l’avis de Julian Rios, professeur de Droit Pénal à l’Université Pontificale de Comillas. Selon lui, "aucune entreprise de gestion de droits d’auteur ne va estimer une « manta » à moins de 1500 à 2000 euros". Or pour une somme inférieure à 400 euros, le Code ne prévoirait aucune peine de prison pour le contrevenant à la loi. Les plateformes préconisent pour leur part l’application du droit administratif plutôt que celle du droit pénal. En rappelant qu’il s’agit là bel et bien d’une "criminalisation de la pauvreté" et qu’en sortant de prison, les détenus étant, pour la plupart, insolvables quant à leur amende, en reprennent facilement pour six mois supplémentaires.

Sarah BOSQUET (www.lepetitjournal.com – Espagne) lundi 22 mars 2010