EMPLOI DES CHOMEURS : FACILITES ACCORDEES AUX EMPLOYEURS
2010 n’est pas vraiment vue par les analystes comme une année de boom économique ; on estime malheureusement que le taux de chômage montera à 9%, voire 10% de la population active. Un quart des chômeurs roumains auraient moins de 29 ans, 16,8% moins de 25 ans, et 8,71% entre 25 et 29 ans
Dans ce contexte, le gouvernement a considéré utile de donner un "petit coup de pouce" aux entreprises employant des chômeurs en leur permettant de bénéficier pendant une période de maximum 6 mois de l’exonération des contributions aux assurances sociales.
Voici ci-après le mode d’emploi de cette nouvelle mesure anti-crise :
I. FACILITES ACCORDEES
Ainsi donc, le gouvernement accordera aux employeurs une exonération des contributions aux assurances sociales pour une période maximale de 6 mois, lors de l’embauche de chômeurs.
Rappelons que les contributions aux assurances sociales pour lesquelles le gouvernement accorde une exonération couvrent :
- Les assurances sociales, - 20,8% ;
- La taxe chômage, - 0,50% ;
- La taxe accident de travail et maladies professionnelles, - 0,15 -0,85% ;
- Le fonds de garantie pour le paiement des créances salariales, - 0,25% ;
- Les assurances sociales de santé, - 5,2% ;
- Le congé et les indemnisations des assurances sociales de santé, - 0,85%.
II. PERSONNES VISEES
Les bénéficiaires de cette mesure seront bien sûr d’une part les chômeurs qui devraient pouvoir retrouver ainsi un travail, mais également les entreprises incitées de la sorte à embaucher des chômeurs.
III. CONDITIONS
Afin de pouvoir bénéficier de ces facilités, certaines conditions doivent être remplies de part et d’autre :
les chômeurs doivent être inscrits sur les listes de l’Agence nationale de placement de la force de travail depuis au moins 3 mois ;
les employeurs doivent créer de nouveaux postes de travail (un poste déjà existant mais vacant ne pourra bénéficier de la nouvelle réglementation) ;
il ne doit pas y avoir déjà eu de relation de travail entre l’employeur et le chômeur au cours des 6 derniers mois ;
le nouveau contrat de travail doit être conclu pour une période de minimum un an (à noter que l’exonération de charges sociales est accordée pour maximum 6 mois !).
L’exonération de charges sociales s’applique à partir du mois où le contrat de travail aura été conclu avec le chômeur.
Si le contrat cesse avant un délai de 12 mois, l’employeur sera obligé de payer les sommes pour lesquelles il aura eu une exonération. Par exemple, si le contrat de travail cesse après 3 mois, l’employeur devra payer les contributions sociales pour les 3 mois. De même, pendant cette période, l’employeur ne pourra pas licencier, ni même d’autres salariés.
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Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et vous disons à… la semaine prochaine en vous souhaitant un printemps ensoleillé !
DANA GRUIA DUFAUT
AVOCAT, CCEF
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