Deux fois par mois, retrouvez la note légale de Francis Nizet, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Conseils et actualités pour mieux vivre l'expatriation. Aujourd'hui, le médiateur de la République, votre animal de compagnie et le PACS à l'étranger.

(Photo libre de droit Wikimedia)

Animal de compagnie à l'étranger
Lorsqu'on voyage en Europe, l'animal de compagnie doit avoir un passeport et un certificat de vaccination antirabique.
Lorsqu'on vit à l'étranger et qu'on désire rentrer en France avec l'animal il doit être tatoué et vacciné contre la rage. Par contre les autres vaccins ne sont pas obligatoires.

Pacs à l'étranger
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment "une aide mutuelle et matérielle".
Le P.A.C.S. peut être enregistré par le Consulat du lieu de résidence commune à condition qu'une des parties soit de nationalité française.

Médiateur de la République
Le Médiateur de la République tente d'améliorer les relations entre l’Administration française et les citoyens. Nommé pour 6 ans, il examine l’inadaptation de certains textes administratifs et les conflits entre administrés et administration. Il propose des solutions et des réformes de fond. Les Français de l'Etranger auront bientôt un Délégué au sein des services du Médiateur de la République.

Francis Nizet, (www.lepetitjournal.com/Shanghai) Jeudi 12 novembre 2009

Informations complémentaires

http://www.mediateur-republique.fr

Francis NIZET, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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Blog : http://nizet-afe.typepad.fr