Le gouvernement a instauré un nouveau fichier, baptisé Edvige, pour surveiller tout individu "susceptible de porter atteinte à l’ordre public". Mais la masse d’informations privées collectées et la possibilité d’enregistrer les mineurs dès 13 ans est loin de plaire à tout le monde
Comment distinguer un mineur délinquant d'un autre ? (photo AFP)
Les fichiers sont à la mode au gouvernement. Après l’annonce dimanche par Rachida Dati d’une prochaine création de fichiers sur les bandes organisées (voir notre édition), une nouvelle base de données a été instituée mardi par la ministre de l’Intérieur pour répertorier les personnes "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public". Son nom de code : Edvige, pour "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale".
Ce registre s’intéressera donc aux individus qui pourraient semer le trouble dans la société, sans pour autant avoir commis une infraction. Après la parution du décret mardi dans le journal officiel, la Ligue des Droits de l’Homme s’est aussitôt indignée d’une mesure qui cible "ceux que l’on étiquette d’avance comme de futurs délinquants hypothétiques". Car les critères d’appréciation restent pour l’instant très vagues. Le décret stipule simplement que seront concernés les "individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Une délinquance juvénile "en pleine mutation"
Et si ce nouveau fichier fait autant débat, c’est également parce que les délinquants peuvent y être répertoriés dès l’âge de 13 ans. Mais selon le ministère de l’Intérieur, une telle base de données est nécessaire pour lutter contre une délinquance juvénile "en pleine mutation". "Il fallait que la police nationale se dote d'un outil de surveillance et de prévention qui prenne en compte la montée en puissance de la délinquance des mineurs", affirmait hier Gérard Gachet, porte parole du ministère de l’Intérieur.
De son côté, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) refuse tout fichage de mineurs avant 16 ans, et souhaite limiter le nombre de personnes qui pourront avoir accès à un tel fichier.
Car Edvige pourra collecter sur chaque individu concerné des "données à caractère personnel", comme l’état civil, l’adresse, les numéros de téléphone et adresses e-mails, mais également des "signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement".
Pour apaiser les craintes, le gouvernement a affirmé que ces renseignements ne donneront lieu à "aucune interconnexion avec d'autres traitements ou fichiers". Mais le débat sur la protection des informations privées n'est pas prêt d'être fermé. En 2009, le rapprochement entre la police et la gendarmerie devrait en effet donner lieu à une nouvelle base de donnée informatique.
Frédéric GUITTON. (www.lepetitjournal.com) jeudi 3 juillet 2008
En savoir plus :
Europe 1 - Polémique autour du fichage des mineurs dès 13 ans.
Libération - Pour la Cnil, "nous sommes dans un excès"
LCI - Fichage dès 13 ans - Gérard Gachet : "le gouvernement assume"
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