Dimanche, 12 Février 2012
La Commission a annoncé que la Grèce, l’Espagne, la Hongrie et le Portugal levaient les restrictions à l’accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail. Ces quatre pays rejoignent les dix États membres de l’Union européenne qui ont déjà ouvert leur marché du travail aux travailleurs de Bulgarie et de Roumanie. Des restrictions demeurent dans onze États membres

La liberté de circulation des travailleurs est un droit fondamental des citoyens de l’Union européenne, mais les accords d’adhésion autorisent les Etats membres à prendre des mesures transitoires : ils peuvent fermer leur marché du travail aux nouveaux venus pendant sept ans.
Après l’élargissement de 2004, la majorité des pays de l’Europe des 15, dont la France et la Grèce, ont opté pour des telles mesures, notamment à l’encontre des Bulgares et des Roumains. Concrètement ces mesures transitoires ont le plus souvent consisté à mettre en place de permis de travail, et encore dans certains secteurs réservés.

Date butoir : 31 décembre 2013
La première phase des dispositions transitoires concernant la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains s’est terminée le 31 décembre 2008. Jusqu’alors, les travailleurs bulgares et roumains pouvaient travailler librement dans dix États membres et se voyaient soumis à des restrictions par quinze autres. Les États de l’UE-25 qui désiraient maintenir des restrictions pendant la deuxième phase des dispositions transitoires devaient le notifier à la Commission avant le 1er janvier 2009.
Onze d’entre eux, dont la France, ont notifié à la Commission leur décision de continuer à appliquer leur législation nationale sur l’accès au marché du travail après le 1er janvier 2009 . Quatre États (la Grèce, l’Espagne, la Hongrie et le Portugal) ont décidé de lever leurs restrictions à l’accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail. Cela signifie que les travailleurs bulgares et roumains peuvent venir travailler librement dans quatorze États membres. Le Danemark, qui impose encore certaines restrictions, a annoncé qu’il cesserait de les appliquer à l’encontre des travailleurs bulgares et roumains à partir du 1er mai 2009.
Tous les États membres qui conservent des restrictions, en appliquant leur législation sur l’accès au marché du travail, peuvent y mettre fin à tout moment durant la deuxième phase. La libre circulation des travailleurs devrait en principe s’appliquer à la fin de la deuxième phase (le 31 décembre 2011). Après cette date, les États membres ne peuvent maintenir des restrictions que si de graves perturbations touchent ou risquent de toucher leur marché du travail. Toutes les restrictions à l’encontre des travailleurs bulgares et roumains doivent être levées au plus tard le 31 décembre 2013, date à laquelle la libre circulation des travailleurs s’appliquera dans toute l’UE-27.

Déclaration du commissaire européen à l’emploi
"Je me réjouis que d’autres États membres aient décidé de lever les restrictions sur le marché du travail subsistant à l’encontre des travailleurs bulgares et roumains. J’invite toujours les États membres qui ont maintenu des restrictions à les lever dès que possible, car une telle décision est dans l'intérêt de leur économie"a déclaré M. Vladimír Špidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, avant d’ajouter: "Le ralentissement économique ne justifie pas le maintien des restrictions. La libre circulation des travailleurs se régule d’elle-même et confère une indispensable flexibilité dans les deux sens: les travailleurs vont où il y a du travail, ils ne partent pas pour être chômeurs dans un autre pays."
A.G (www.lepetitjournal.com/athenes.html) mardi 13 janvier 2009

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