Le respect de la propriété intellectuelle est un sujet brûlant en Thaïlande, même si le cadre législatif existe. Pour les entreprises s’implantant dans le royaume, il s’agit d’une question cruciale à ne pas négliger. Le point avec Franck Fougère, Directeur de Vidon&Partners, cabinet d’avocat spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle

Franck Fougère (Photo Emmanuelle MICHEL)

Quelle est la situation de la propriété intellectuelle en Thaïlande ?
Depuis son entrée dans l’Organisation Mondiale du commerce, la Thaïlande adhère aux règles internationales de respect de la propriété intellectuelle. Elle s’est donc dotée de lois pour protéger les brevets, les marques, les droits d’auteur et prévoir des peines pour les cas de contrefaçon. Certaines conventions restent tout de même à ratifier. Depuis 1997, le royaume dispose d’une Cour spécialisée pour ces questions, la Central Intellectual Property and International Trade Court (CIPIT). C’est une juridiction assez efficace, qui traite environ 6.000 dossiers par an, surtout des cas de contrefaçon, dans des délais assez courts (12 à 18 mois). Malheureusement, les peines prévues n’ont pas d’effet dissuasif car elles sont trop faibles. La consommation n’est pas punie : acheter un produit contrefait n’est pas punissable. Et les amendes pour les vendeurs sont assez faibles, de 800 à 8000 euros selon la taille de l’affaire.

Qu’en est-il plus particulièrement de la contrefaçon ?
Elle est menée par des organisations criminelles très bien organisées. Le taux de contrefaçon des DVD est de 90% en Thaïlande. Ils sont surtout fabriqués dans les zones frontalières de la Birmanie. Il existe dans le pays une quarantaine de machines permettant de fabriquer des CD. 35 sont illégales. On trouve aussi en Thaïlande beaucoup d’eaux purifiées contrefaites, des alcools, des sauces de poisson, de soja. 40% des médicaments que l’on trouve en Thaïlande seraient contrefaits, mais parfois ces chiffres incluent à tort les médicaments génériques. Les juges et les douaniers font du bon travail, mais ils sont trop faibles, et la police est corrompue. Et il y a un manque évident de volonté politique.

Quelles précautions doivent prendre les entreprises étrangères qui s’installent en Thaïlande ?
Il faut vraiment penser à protéger ses droits pour préserver ses royalties et protéger les innovations du futur. Alors qu’elles ont généralement une stratégie marketing bien au point, les entreprises ont tendance à s’occuper de la propriété intellectuelle un peu sur le tas, alors que la marque est un élément déterminant.
En Thaïlande, les gens ne se protègent pas très bien. Le risque existe de se faire piller par des partenaires thaïlandais. Il faut absolument mettre en place une stratégie pour garder la confidentialité et les secrets de commerce. Il faut faire des audits pour voir si tout est bien protégé, repérer ce qui peut être brevetable.
Pour protéger ses droits au préalable, il faut enregistrer sa marque ou son brevet. Il y a des gens dont le travail consiste uniquement à repérer les entreprises qui n’ont pas protégé leur marque. Certaines compagnies se rendent compte après-coup que quelqu’un a déjà déposé leur marque. Arrêter un contrefacteur coûtera très cher en frais de justice. Mais si on est bien protégé juridiquement, envoyer une lettre de mise en demeure pourra suffire à faire reculer quelqu’un.
Propos recueillis par Emmanuelle MICHEL (http://www.lepetitjournal.com/bangkok.html) mercredi 7 janvier 2009
Contact : Franck Fougère ffougere@vidon.com