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Le contrat de travail Le rapport entre la société et l’employé est fondé sur des normes appropriées qui définissent les diverses typologies de contrat. Le travail subordonné est basé sur un accord entre l’employeur et l’employé afin que ce dernier effectue la prestation de travail dans les locaux de l’entreprise.
Ce contrat de travail respecte les conditions suivantes :
- la prestation de travail manuel ou intellectuel, - la rétribution, - la subordination valable lorsque le travailleur s’oblige à collaborer dans la société en prestant sa propre activité sous la direction de l’employeur. Il existe divers types de contrats de travail subordonné, par exemple: Le contrat à temps indéterminé – CDI :
Contrat caractérisé par sa stabilité dans le temps, en effet il ne prévoit pas de date d’échéance. Le contrat à temps déterminé – CDD :
Contrat qui ne peut avoir une durée supérieure à 36 mois et peut être prolongé une fois, avec l’accord de l’employeur, seulement si le contrat initial été d’une durée de moins de 3 ans. Le renouvellement de ce contrat n’est valable que si l’employeur a des raisons valables et objectives, et s’il s’agit de la même fonction stipulée dans le contrat initial. Lors d’un renouvellement de contrat, la durée totale du rapport entre employeur et employé (CDD initial + renouvellement du CDD) ne peut dépasser 3 ans. Le traitement réservé à l’employé ayant un CDD doit être le même que celui prévu pour un CDI, il comprend les vacances, le 13ième mois, le traitement de fin de rapport. Le CDD ne permet pas à la société de licencier la personne avant la date prévue, sauf dans le cas de faute grave. Contrat d’apprentissage:
L’employeur est tenu de former l’employer de façon à ce qu’il acquise les capacités nécessaires pour devenir un travailleur qualifié. Le contenu du contrat est le suivant : les prestations demandées au travailleur, la formation qu’il suivra au sein de l’entreprise ou dans une société externe, et le statut qui lui sera donné à la fin de du rapport. Le contrat d’insertion :
Contrat qui permet aux personnes en recherche d’emploi de s’insérer sur le marché du travail grâce à un projet individuel qui consiste à adapter leurs compétences dans un conteste professionnel. Il concerne les jeunes de 18 à 19 ans, les demandeurs d’emplois de longue date qui ont entre 29 et 32 ans, et les personnes qui n’ont pas travaillé ces 2 dernières années. La durée du contrat ne peut être ni inférieure à 9 mois ni supérieure à 18 mois. Le part-time :
C’est un CDD ou un CDI qui prévoit une réduction du temps de travail (pour un contrat normal, la loi actuellement prévoit 40 heures par semaine). Il se distingue par 3 typologies :
- Horizontale : la réduction du temps de travail par rapport au temps plein, dépend du nombre d’heures journalières travaillées (4 heures / 8 heures).
- Verticale : l’activité professionnelle se déroule à temps plein, mais se limite à des périodes pré déterminés au cours de la semaine, du mois ou de l’année.
- Mixte : l’activité professionnelle est une combinaison des 2 typologies citées précédemment.
Les rapports de collaboration continuelle sont considérés comme un travail autonome. Le contrat de projet :
Comme son nom l’indique, ce contrat dépend d’un projet, d’une mission, établit initialement par l’employeur et l’employé et qui définit sa durée. La rétribution est proportionnelle à la quantité et la qualité du travail fournit. Pour cause de maladie, accident ou de maternité, le contrat est automatiquement suspendu et l’employé n’est pas rémunéré. Lorsque l’objectif du projet est atteint, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans pour autant attendre la date d’échéance.
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