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SOCIÉTÉ - Des tribunaux populaires spécial JO |
| Ecrit par Frédèric Mazellier,
le 10-09-2008 00:00
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Depuis le mois de juillet, les contentieux civils pékinois liés aux Jeux Olympiques sont traités de manière uniforme par une chambre d’un tribunal du district de Chaoyang
 Avant d'arriver à la Cour Suprême, le tribunal populaire (photo ministère de la justice)
Le Tribunal populaire du district de Chaoyang a installé en janvier 2007 une annexe dans le village olympique situé au nord-est de Pékin, surnommée le "Tribunal du village olympique". 9 juges et 14 greffiers et agents administratifs y travaillent. A l’occasion des Jeux Olympiques, une chambre de ce tribunal a été spécialement mise en place pour traiter des contentieux civils pékinois liés aux Jeux.
Ainsi, depuis le 16 juillet 2008, les affaires concernant les blessures corporelles, les dommages matériels et les litiges contractuels nés lors des compétitions, des activités touristiques, de l’hébergement et de la restauration, des achats, mais aussi du transport sont donc jugées de manière uniforme.
A l'inverse, les conflits au sujet des épreuves sportives ne relèvent pas de la compétence de ce tribunal.
Des séances en chinois et en anglais
Conformément au code de procédure civile chinois, les débats ont lieu en langue chinoise et la décision est rédigée en chinois. Toutefois, afin de faciliter les procédures, la signalétique est écrite en chinois et en anglais, et un système de traduction simultanée permet aux étrangers d’assister aux audiences.
Les litiges sont pris en charge par les autorités locales. A noter que la présence d'un avocat est fortement recommandé, la langue officielle étant le chinois.
Ambassade de France à Pékin et F.M. (http://www.lepetitjournal.com/pekin.htlm) mercredi 10 septembre 2008
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