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Haut-Rhin - Gros lot promis, gros lot dû.- |
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| Ecrit par Nicolas Mangin,
le 15-08-2008 01:00
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Une société des Alpes-Maritimes a voulu jouer avec un retraité et elle a perdu. Comme de nombreuses consœurs le font pour attirer la clientèle, elle avait envoyé en 2003 à un habitant de Ruelisheim (Haut-Rhin), une copie d’un chèque à son nom en lui précisant qu’il avait gagné un gros lot de 15.000 €. Et comme il est d’usage, le courrier l’invitait aussi à passer une commande d’articles. Mais ne voyant pas la couleur de l’argent promis, le retraité avait porté plainte. Hier, le tribunal de grande instance de Mulhouse a condamné cette société de vente organisatrice de loteries à verser les 15.000 € au plaignant. La justice a estimé que la société était tenue à une obligation "quasi-contractuelle" en raison "de son comportement volontaire ayant pour but de faire croire à l'attribution d'un gain". N.M. (www.lepetitjournal.com) vendredi 15 août 2008
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