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SANTÉ – La loi anti-tabac arrive au Maroc Suggérer par mail

Ecrit par Guillaume Vauthrin, le 31-07-2008 01:00

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La loi anti-tabac arrive au Maroc, ou plutôt ressort du placard. Le parlement marocain a en effet adopté une proposition de loi modifiant la loi n°15-91 relative à l’interdiction de la consommation du tabac et de la publicité de ce produit dans les lieux publics ainsi que sa vente aux mineurs

Le 23 juillet dernier, le parlement marocain a modifié et complété la loi n°15-91, qui interdisait la publicité et la consommation du tabac dans les lieux publics. Cette ancienne loi avait été adoptée par la chambre des représentant le 29 avril 1991, promulguée le 26 juin 1995, et mise en application on ne sait pas trop quand, ni où...
Avec la nouvelle législation, fumer dans un lieu public coûtera 100 DH contre 10 DH d'après l'ancien texte, le double en cas de récidive, et 500 DH si on est responsable ou gestionnaire de ce lieu public.
Il faut entendre par lieu public les établissements publics, les administrations et les bureaux, les cours intérieures des établissements scolaires, les cafés et les restaurants dont la superficie ne dépasse pas les 50 m², sauf si un espace fumeur isolé et aéré est aménagé.

Une redistribution intelligente
La vente de tabac au mineur sera également interdite. Pour acheter un paquet de cigarettes, il faudra donc dorénavant présenter sa carte d’identité nationale.
La proposition de loi concerne aussi l'interdiction de la publicité faite pour le tabac et l’absence du message de prévention sur les paquets de cigarettes. Dans ce cas, les amendes peuvent atteindre les 10.000 DH.
Le texte précise que l'argent récolté par les amendes sera reversé aux bureaux municipaux d’hygiène, aux établissements hospitaliers, ainsi qu'aux associations de lutte contre les méfaits du tabac.
En espérant que si cette loi est réellement et bientôt appliquée, elle n'enrichisse que les caisses de ces établissements...
Guillaume VAUTHRIN. (www.lepetitjournal.com - Casablanca) jeudi 31 juillet 2008


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