Ecrit par Sénat.fr, le 29-07-2008 01:00

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Sénateur de la Haute-Loire, Adrien Gouteyron s'est donné pour mission de contrôler les services des visas. Conditions d’attribution, fiabilité des procédures, améliorations nécessaires, voici les conclusions de cette enquête

Pour améliorer le service d'attribution des visas, Adrien Gouteyron propose notamment e limiter le temps d'attente dans les consulats (photo Sénat)

Pourquoi avez-vous effectué cette mission de contrôle des services des visas ?
J'ai souhaité voir dans quelles conditions sont délivrés les visas dans les consulats français à l'étranger parce que c'est un sujet dont nous parlementaires sommes souvent saisis, en France ou à l'occasion de nos missions diverses à l'étranger, et dont la presse se préoccupe. Il s'agissait en quelque sort de mettre en regard les difficultés des demandeurs de visa avec les difficultés du travail des agents des visas.

Dans quel état d'esprit travaillent les services des visas ?
Les services consulaires sont très exigeants, l'heure est plutôt à la fermeté pour éviter évidemment les dérives et le maintien sur le territoire de gens qui n'ont pas à y rester. Mais l'objectif n'est pas de faire de la France un bunker. Il est aussi d'ouvrir les portes aux visites touristiques, d'affaires ou familiales. La mobilité internationale est une chance pour la France.

Comment juger de la fiabilité des procédures d'attribution de visas ?
Dans mon rapport, je qualifie ces procédures de fiables, quoiqu'évidemment perfectibles. Le problème, c'est qu'on manque de critères d'évaluation pour juger de la fiabilité des procédures. On pourrait considérer par exemple le taux d'annulation des refus de visas par la justice. Mais les recours sont si peu nombreux que cet indicateur n'est pas significatif. J'en profite pour signaler que les voies de recours ne sont pas signalées aux demandeurs de visas.

Sur quels aspects le service pourrait-il être amélioré ?
Les délais d'attribution des visas. On a tous en tête les files d'attente devant les consulats et parfois, les mouvements de foule sur la voie publique, dénoncés très souvent par la presse. Cette situation a été très largement améliorée grâce à la prise de rendez-vous par téléphone. 40 consulats reçoivent désormais les demandeurs sur rendez-vous pris par téléphone.
Propos recueillis par www.expatries.senat.fr (www.lepetitjournal.com) mardi 29 juillet 2008

Lire l'interview complète d'Adrien Gouteyron sur le site du Sénat.