|
RUBRIQUE JURIDIQUE (réalisée par le Cabinet Gruia Dufaut, Avocats - Paris & Bucarest) |
|
jeudi 10 juillet 2008 |
 Canicule... Attention !!!
Obligations des employeurs...
L’été s’est installé depuis quelques mois déjà et les premières vagues de chaleur de juin ont annoncé le temps caniculaire de juillet et août... On nous prédit que même le mois de septembre sera caniculaire. Le travail pendant cette période peut être difficile, par conséquent n’oubliez pas de prendre les mesures adéquates...
***
• Le "risque canicule" c’est quoi ?
L’Institut National de Météorologie et d'Hydrologie assure le suivi des conditions météorologiques et a l’obligation d’informer par avance la population si les températures deviennent très élevées et s’avèrent dangereuses pour la santé. Ainsi, plusieurs codes d’avertissement sont utilisés : vert, jaune, orange et rouge en fonction de la température extérieure. Par exemple, l’alerte orange veut dire qu’il y aura une température extérieure de plus de 37°C, et la rouge de plus de 40°, c'est-à-dire un risque de canicule pour lequel des mesures spéciales doivent être prises.
• Quelles mesures doit prendre un employeur en cas de canicule ?
Lorsqu’il y a risque de canicule, les employeurs sont obligés de mettre en application des mesures minimales de protection des salariés, comme par exemple en fonction de l’environnement de travail (bureaux, usines ou chantiers, locaux climatisées ou non, etc.) :
a. réduire l’intensité et le rythme des activités physiques ;
b. assurer une ventilation adéquate sur les lieux de travail ;
c. alterner les périodes de travail avec les périodes de pause, placer les salariés à l’ombre (sur des chantiers par exemple) ;
Afin de maintenir l’état de santé des salariés, l’employer doit leur mettre à disposition de l’eau en bouteilles, 2 à 4 litres d’eau / jour / salarié et, le cas échéant, leur assurer un équipement de protection et la possibilité de prendre des douches.
Si l’employeur ne peut pas assurer ces mesures minimales, il doit, avec l’accord des représentants du syndicat ou des salariés, réduire, échelonner ou suspendre le travail si la canicule dure plus de deux jours consécutifs. Ainsi, dans ce cas, le travail pourrait avoir lieu avant 11 H 00 du matin et après 17 H 00 du soir, sachant toutefois qu’au retour d’un meilleur climat, les salariés devront récupérer les heures non travaillées.
• Quelques conseils en cas de canicule...
Même si votre employeur prend les mesures nécessaires en cas de canicule, en tant que salarié vous restez toujours responsable pour votre propre protection. Donc, ci-après quelques conseils à suivre afin de prévenir les conséquences de la canicule :
a. Se renseigner sur les conditions météo et la hausse de la température ;
b. Boire de l’eau, même si l’on n’a pas soif (plus on est âgé, plus la sensation de soif disparaît !) ;
c. Porter des vêtements légers ;
d. Se protéger la tête du soleil ;
e. Informer son employeur si des symptômes alarmants, tels que maux de tête, fièvre ou autre apparaissent.
***
Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et vous disons à ... jeudi prochain
Dana GRUIA DUFAUT
Avocat
Cabinet GRUIA DUFAUT
24 – 26 Avenue George V
75008 Paris – France
Tél. : + 33 (0)1.53.57.84.84
Fax : + 33 (0)1.49.52.07.85
e-mail : paris@dgd-conseil.com
Bd Hristo Botev nr 28
Sector 3 – Bucarest – Roumanie
Tél. : + 40.21.305.57.57.
Fax : + 40.21.305.57.58.
e-mail : bucarest@dgd-conseil.com
|
ARCHIVES de l'Edition France