Suite à la conférence organisée par Equance et Lepetitjournal.com le 18 juin dernier, Maïté Gallego consultante sur Madrid pour le groupe Equance, société d’ingénierie patrimoniale, nous parle des particularités de l’environnement juridique et fiscal des Français résidant en Espagne

Il était important dans le cadre de l’implantation du groupe Equance sur l’Espagne et le Portugal d’informer les Français non-résidents des particularités propres à leur statut régi par les conventions bilatérales. Le but de cette conférence était d’aborder de manière générale les problématiques de fiscalité, transmission du patrimoine ainsi que les avantages et spécificités de l’expatriation.
La conférence a été animée par M. Olivier Grenon-Andrieu, Docteur en Droit et Fiscalité et  Président du Groupe Equance, en présence de Mr Jean-Claude Faixo Responsable Espagne Portugal, et de Maïté Gallego Consultant sur Madrid.

Les Français d’Espagne n’ont pas les mêmes besoins que ceux de France :
L’environnement juridique et fiscal est effectivement différent. Cependant, nous relevons des similitudes dans les interrogations qui s’articulent autour : de la retraite, la couverture santé, notamment pour les Seniors, l’optimisation de la fiscalité du patrimoine et de la transmission (donations, successions) lorsque des biens meubles et immeubles figurent dans les deux pays où un conflit de loi applicable, tant sur le revenu que sur les successions, peut occasionner des difficultés.

La fiscalité IR et ISF :
Les conventions bilatérales définissent le cadre dans lequel sont régis l’impôt sur le revenu et l’ISF dont nous avons relevé les particularités et pour lesquels nous avons abordé certaines solutions alternatives.

La transmission du patrimoine :
Il a été important d’aborder également le thème de la transmission du patrimoine (donations, successions) propre à l’expatrié selon son régime matrimonial applicable en fonction de son premier lieu de résidence dans certains cas.

Les avantages et spécificités de l’expatriation :
Le statut de Français non-résident confère des avantages non négligeables en matière d’investissements financiers, immobilier de rendement, protection de la famille selon la situation et les objectifs de chacun.

Equance : Notre métier et notre expertise vous accompagne où que vous soyez…
Les Français non-résidents ont en règle générale besoin de Conseils et ne trouvent pas systématiquement auprès de leurs banquiers en France ou en Espagne la réponse aux problématiques patrimoniales qui leur sont propres.
Le Groupe Equance apporte une connaissance internationale unique de l’environnement juridique et fiscal du non-résident acquise depuis plus de 20 ans dans le monde entier (présent dans 35 pays).
Notre force : Vision globale du patrimoine par la maîtrise des règles de fiscalité bilatérale - relation de proximité – Indépendance favorisant une sélection de placements internationaux multi-devises adaptée – Une vision à long terme pour anticiper un retour en France – Un savoir-faire particulièrement adapté au traitement des cas complexes et spécifiques.

Pour en savoir plus : www.equance.com
Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter Maïté GALLEGO Consultant sur Madrid au 687 794 942 ou par email à mgallego@groupe-equance.com