LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
NOUVELLES REGLEMENTATIONS
Saviez-vous que le terme "blanchiment d’argent" a commencé à être utilisé pour la première fois dans les années 1920, du temps d’Al Capone, lorsque celui-ci et certains de ses compères ont ouvert des laveries, soit auto, soit de linge, qui avaient pour rôle de justifier (de "laver") l’argent provenant de diverses activités criminelles ? De là l’expression de "blanchiment d’argent sale"…

Courant juin, la Roumanie a transposé dans sa législation nationale deux Directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (D 2005/60/CE et 2006/70/CE). Quelles obligations pèsent sur les entreprises de ce fait ? Que faire pour éviter (malgré soi…) de blanchir de l’argent ? C’est à ces quelques questions que nous allons essayer de vous répondre ci-après.

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1. Quand doit-on penser qu’il y a un blanchiment d’argent ? Qui doit prendre des mesures pour lutter contre ?

Limitée au préalable à un seuil de 10.000 euros, désormais toute opération effectuée en numéraire (paiement cash) y compris par un transfert externe à partir de ou vers des comptes bancaires d’une valeur supérieure à 15.000 euros doit être "rapportée". Cela concerne y compris des opérations successives de moindre importance, dès lors qu’elles semblent liées.

Outre les institutions financières bancaires ou non bancaires (exemples : institutions de crédit à la consommation) toute une série d’autres opérateurs doivent "rapporter", tels les administrateurs de fonds de pensions privés, les casinos ou les agents immobiliers, mais également l’Autorité Nationale des Douanes, les auditeurs, les notaires ou même les avocats, non pas en direct, mais au travers de leurs Barreaux. (1)

(1) A propos des avocats à noter que la Belgique et la France ont fait reconnaître en justice la prédominace et le respect de leur secret professionnel face aux obligations de "rapporter" que leur imposait la Directive, en préservant ainsi la relation de confiance client - avocat.

2. Quelle est la procédure à suivre ?

Chaque entité visée doit mettre en place certaines procédures, comme par exemple :
désigner en interne un ou plusieurs salariés chargés du suivi des opérations suspectes, faire le nécessaire pour connaître sa clientèle et identifier le bénéficiaire réel d’une opération, rapporter à l’Office National de Prévention et Lutte Contre le Blanchiment d'Argent les transactions suspectes, les paiements cash ou les transferts externes de ou vers des comptes pour toute opération au-delà de 15.000 euros et conserver les enregistrements des opérations financières et les informations sur l’identité des clients pendant au moins 5 ans à compter de la fin des relations d’affaires.

Ainsi donc, si vous acceptez ou faites un paiement "en cash" supérieur à 15.000 euros vous pouvez vous rendre coupable d’avoir blanchi de l’argent ; il en va de même par exemple du Notaire ou de tout autre opérateur économique qui accepterait votre argent ou celui de l’autre partie, en paiement d’une opération, sans s’en assurer de l’origine…

3. Quel est le rôle de l’Office National de Prévention et Lutte Contre le Blanchiment d'Argent (ONPCSB) ?

Cet organisme fonctionne sous l’égide du gouvernement et a pour objet de prévenir et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. A cet effet, toutes les opérations > à 15.000 euros doivent lui être régulièrement rapportées. L’Office analyse les informations reçues et s’il estime avoir des indices sérieux de blanchiment d’argent, ou d’opérations suspectes de financement du terrorisme, il saisit selon les cas, soit le Parquet Général, soit le SRI (Service roumain de renseignements).

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Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et vous disons à … jeudi prochain

DANA GRUIA DUFAUT
AVOCAT

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