Ecrit par Sébastien VANNIER, le 01-07-2008 00:00

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A partir du 1er juillet, l’interdiction de fumer dans les restaurants et bars mise en place depuis le début de l’année, pourra conduire à des sanctions. Mais certains propriétaires de ces établissements ont porté plainte devant la Cour Constitutionnelle, arguant que leurs commerces sont en danger

L'interdiction de fumer inconstitutionnelle? (photo. S. Vannier)

A Berlin, le fond de l’air est frais. Dans la capitale allemande, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, restaurants, bars et discothèques se fait déjà clairement sentir. Depuis le début de l’année, comme en France, tous ces établissements doivent bannir le tabac ou, s'ils en ont la possibilité, créer un espace fumeur clairement séparé et limité. L’objectif est non seulement d’inciter les fumeurs à arrêter mais aussi de protéger les non-fumeurs des effets du tabagisme passif, d’où le nom même de la loi Nichtrauchergesetz (loi pour les non-fumeurs). Les chiffres, en effet, sont accablants : selon le ministère de la Santé allemand, un tiers des adultes en Allemagne fume, 140.000 décès par an son liés directement au tabac et 3.330 non-fumeurs meurent chaque année des conséquences du tabagisme passif.
Pour les propriétaires d’un établissement d’une seule pièce, la situation est donc a priori simple : interdiction complète de fumer. A priori seulement, puisque, fédéralisme oblige, les applications diffèrent selon les Länder. Une vingtaine de ces propriétaires ont porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, estimant que cette interdiction de fumer met en danger la pérennité de leur métier. Trois de ces plaintes ont été retenues par la Cour.

Verdict fin juillet
Sylivia Thimm, du café-musique Doors à Prenzlauer Berg et Uli Neu, tenancier du Pfauen à Tübingen, deux des trois propriétaires qui vont voir leur plainte examinée se sentent floués par cette nouvelle loi. La perte de leur clientèle adepte de la cigarette, porterait un préjudice, non seulement à l’ambiance des lieux, mais surtout au chiffre d’affaires. Pour l’ensemble de l’Allemagne, un cinquième des propriétaires aurait annoncé une baisse du chiffre d’affaires de 20% ou plus. Uli Neu explique ainsi, dans Der Spiegel, qu’il a déjà dû réduire ses effectifs et ses heures d’ouverture. Dans le troisième et dernier cas, Wolfgang Wirsing, a mis en place des espaces fumeurs et non-fumeurs dans sa discothèque Musikpark à Heilbronn. Mais, dans le Bade-Wurtemberg, ainsi que dans le Brandenbourg, la Saxe et la Saxe-Anhalt, les discothèques doivent être entièrement non-fumeurs et ceux qui ne peuvent se passer d’une cigarette, doivent sortir de l’établissement.
A partir du 1er juillet, les sanctions pourront commencer à tomber à Berlin : jusqu’à 100 euros pour les fumeurs et 1.000 euros pour les propriétaires qui ne respectent pas la loi. Mais la chambre du commerce et de l’industrie a souhaité que ces sanctions ne soient pas mises en place au moins jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale. Celle-ci vient d’annoncer qu’elle devrait rendre son verdict à la fin juillet.
Sébastien VANNIER. (www.lepetitjournal.com/berlin.html) lundi 30 juin 2008