Ecrit par Laurent Cazergue, le 25-06-2008 01:00

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L'expatriation engendre le plus souvent un changement de résidence fiscale. En ce qui concerne le patrimoine financier, devenir non résident fiscal français, donne lieu à des avantages conséquents

 Pas d'impôt de solidarité sur la fortune sur les placements financiers. Ceux-ci englobent notamment les contrats d'assurance vie souscrits auprès de compagnies d'assurances établies en France, les comptes courants d'associés inscrits au bilan de sociétés françaises...

 Pas de prélèvement de 20%*  sur les contrats d'assurance vie en cas de décès de l'assuré (non application de I'article 990 1 du CGI). En effet, cet article ne s'applique qu'aux sommes dues au titre de contrats dont le souscripteur, de moins de 70 ans, est une personne physique ayant son domicile fiscal en France. C'est au jour de la souscription qu'il convient de se placer, quelles que soient les modifications survenant ultérieurement dans la domiciliation du souscripteur.

D'où l'intérêt de souscrire avant 70 ans pendant sa période d'expatriation pour prendre date en assurance vie.

 Pas d'assujettissement aux prélèvements sociaux

 Pas d'imposition sur les plus-values réalisées en France à l'occasion de la cession de valeurs mobilières (sauf cas particulier). En application de l’article 244 bis C du CGI, les non-résidents fiscaux français bénéficient d’un régime aussi favorable qu’à Monaco, par exemple. Leurs plus-values mobilières ne sont pas imposables en France (sauf si leur participation a dépassé, même ponctuellement, 25% des droits directs ou indirects dans les bénéfices sociaux au cours des cinq dernières années ou conventions fiscales internationales contraires).

Sur ces deux points, précisons que la notion de résidence est observée au moment de l'évènement rendant normalement exigible le paiement de l'impôt ou des prélèvements sociaux.

Notre conseil : si vous possédez un compte titres français, pensez à profiter de l'exonération sur vos cessions de valeurs mobilières avant de rentrer en France !

*droits à acquitter au-delà d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire

Laurent CAZERGUE. (www.lepetitjournal.com - Mexique) mercredi 25 juin 2008

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