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INSTITUTION - Changer le mode d’élection du Sénat |
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| Ecrit par Expatries.senat.fr,
le 04-06-2008 01:00
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La création de 12 députés pour les Français de l’étranger pourrait réduire le nombre de sénateurs qui leur sont alloués. Aussi, une proposition socialiste vise à élargir le collège électoral des sénateurs. Elle devrait être discutée ce jour au Sénat. Les explications de Richard Yung
- Une interview en partenariat avec www.expatries.senat.fr
 Richard Yung est un des 12 sénateur représentant les Français établis hors de France -groupe socialiste (photo Sénat)
La création de députés représentant les Français établis hors de France prévue à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions vient d'être adoptée par les députés. Quel devrait être le sort de cet article au Sénat ?
Les sénateurs regimbent pour deux raisons : une partie des sénateurs des Français de l'étranger craint qu'en contrepartie de la création de douze députés, on réduise le nombre de sénateurs.
Par ailleurs, les sénateurs sont attachés au principe selon lequel le Sénat représente les communes de France et les Français de l'étranger. Il est normal que les Français de l'étranger aient des députés et deviennent ainsi, sur le plan politique, des citoyens comme les autres.
Que pensez-vous du choix du scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection de ces députés ?
C'est un choix paradoxal : il serait préféré au mode de scrutin proportionnel au motif que le député élu au scrutin majoritaire serait plus proche de l'électeur que celui élu sur une liste proportionnelle. Mais en pratique, douze circonscriptions, cela voudrait dire six en Europe - où résident la moitié des Français établis hors de France - et six dans le reste du monde. Or, une circonscription pour l'Asie-Océanie, cela représenterait trente pays séparés par 6.000 kms. Où est la proximité avec l'électeur ?
Par ailleurs, en Europe, j'ai quelques craintes que le découpage des circonscriptions soit opéré en faveur de la majorité actuelle. Par exemple en découpant la Suisse - qui compte 130.000 Français ayant majoritairement voté à droite au dernier scrutin présidentiel - de telle sorte qu'une partie soit rattachée à l'Autriche (qui a majoritairement voté à gauche).
La proposition de loi socialiste tendant à modifier le mode d'élection du Sénat, et, partant, à élargir la base électorale des sénateurs représentant les Français établis hors de France, est inscrite à l'ordre du jour de la séance du 4 juin au Sénat. Quel est votre pronostic ?
L'article 4 de cette proposition de loi reprend, pour l'essentiel, le dispositif de la proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, que nous avions présentée avec Monique Cerisier-ben Guiga en novembre 2005. A l'heure actuelle, le collège électoral pour l'élection des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France est constitué par les seuls 150 membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Par comparaison, le même collège pour les sénateurs de Paris compte plus de deux mille membres pour une population parisienne légèrement inférieure en nombre à celle des Français de l'étranger (un peu plus de deux millions d'habitants contre 2,3 millions d'habitants). Nous proposons de désigner des délégués supplémentaires à raison de un pour 300 Français immatriculés ce qui multiplierait par trente le nombre de grands électeurs en le portant à 4.735 membres. Cette base électorale semble plus équitable pour une communauté à la fois nombreuse et dispersée dans le monde entier.
Hélas, la Commission des lois du Sénat a décidé mercredi dernier d'opposer une question préalable sur la proposition de loi socialiste, ce qui revient à l'enterrer. Elle considère en effet qu'en instituant des délégués supplémentaires dont la majorité ne serait pas des élus, ce texte est contraire à l'article 24 de la Constitution qui dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
N'aurait-il pas fallu inscrire votre proposition de loi à l'ordre du jour séparément de celle concernant le mode d'élection du Sénat. En effet, il semble plus urgent de réformer le collège électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger que celui des sénateurs des départements...
Il faut comprendre notre raisonnement. Nous sommes prêts à travailler sur le projet gouvernemental de réforme des institutions - qui comporte globalement plutôt des bonnes choses, à quelques réserves près - mais nous souhaitons poser comme préalable la réforme du mode électoral des sénateurs. Il ne sert à rien en effet de discuter savamment de la modification de l'ordre du jour au Sénat ou de s'interroger sur l'opportunité de partir du texte de la commission plutôt que de celui du gouvernement pour l'examen en séance publique si l'on continue à fonctionner dans un Parlement dont l'une des chambres ne connaît jamais l'alternance politique. Ça se défend non ?
Propos recueillis par www.expatries.senat.fr (www.lepetitjournal.com) mercredi 4 juin 2008
Lire l’interview complète de Richard Yung sur le site du Sénat
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