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VOTRE PATRIMOINE - Assurance vie et comptes titres : des outils intéressants pour les expatriés |
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mercredi 14 mai 2008 |
Dans la panoplie des solutions financières, nous souhaitons ce mois-ci attirer votre attention sur deux d’entre elles, qui s’avèrent particulièrement intéressantes pour un expatrié : il s’agit de l’assurance vie et des comptes titres
Voici en quelques lignes ce qu’il faut retenir à leur sujet :
Lors d’un retrait
Si vous possédez un compte titres en France, dans la majeure partie des cas, les plus values réalisées en tant que non résident lors de retraits bénéficient d’une fiscalité nulle, au lieu de 29% pour un résident si le montant de cession annuel dépasse les 25.000 euros.
En assurance vie, lors d’un retrait en tant que non résident, c’est la convention fiscale qui s’applique. Par exemple, pour un résident fiscal au Mexique, le prélèvement applicable en France sur les plus-values d’un contrat d’assurance vie ne pourra pas excéder 15%, et il n’y a pas de prélèvements sociaux. Pour un résident fiscal français, c’est la durée du contrat qui détermine le montant de la retenue sur la plus-value : 35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans ou 7.5% après 8 ans, auxquels s’ajoutent systématiquement 11% de prélèvements sociaux.
La succession
Pour un résident en France, le compte titres rentre dans l’actif successoral.
Pour un non résident, le compte titres rentre dans l’actif successoral si l’héritier est résident fiscal français et s’il a passé plus de 6 années sur les 10 dernières en France.
En ce qui concerne l’assurance vie et selon la législation française, l’enveloppe de l’assurance vie, pour un résident comme pour un non résident est hors actif successoral.
Par contre, l’instruction fiscale 7 K-1-00 du 31 décembre 1999 précise que le prélèvement de 20% de l’article 990 I du CGI ne s’applique qu’aux sommes dues au titre de contrat dont le souscripteur, de moins de 70 ans, est une personne physique ayant son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B du CGI au moment de la souscription.
Le nantissement
Aujourd’hui, même s’il est dans la théorie possible de nantir aussi bien un contrat d’assurance vie qu’un compte titres pour servir de garantie ou d’apport lors d’un achat immobilier, dans la pratique les banques seront plus conciliantes avec un contrat d’assurance vie. Celui-ci d’ailleurs, dans bien des cas maintenant et grâce à la gestion dédiée, possède les avantages d’un compte titres. Par contre, un compte titres ne possèdera jamais les avantages juridiques et fiscaux de l’assurance vie.
 En résumé, en terme de gestion patrimoniale, la diversification est toujours le maître mot et posséder ces deux outils est important ; en ce qui concerne l’assurance vie, il est bien entendu primordial de souscrire un contrat lors de l’expatriation. Mais il est tout aussi primordial de contacter un conseiller patrimonial de façon à optimiser la répartition de ses avoirs avant le retour.
Crystal Patrimoine - Mexico
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