Ecrit par Margot REIS, le 19-05-2008 01:00

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Après avoir passé les contrôles de sécurité à l’entrée du Tribunal International de la Mer, le visiteur fait face à une maquette de bateau, puis à une ribambelle de drapeaux : ce sont les symboles des 154 États membres de cette institution

Sur les bords de l'Elbe, on juge des droits sur la mer (photo. LPJ)

Philippe Gautier, Belge d’expression francophone, est greffier du Tribunal International de la Mer. Le bâtiment de cette institution internationale, dépendante des Nations Unies, a été inauguré en 2000 à Hambourg. 21 juges internationaux y tranchent des conflits liés au droit maritime, allant de l’exploitation "offshore" du pétrole sous-marin à la gestion des stocks de poissons, en passant par le transport par bateau de déchets dangereux.
"Autour d’une île habitée, chaque État dispose de 200 miles marins dont toutes les ressources lui appartiennent", explique Philippe Gautier. Au-delà de cette bande d’environ 370 kilomètres commencent les eaux internationales. Quand le Canada et la France veulent délimiter leur territoire respectif autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou quand la pêche à l’espadon au large du Chili devient un sujet d’affrontement international, il appartient aux juges de chercher une solution en interprétant les quelques 320 articles et neuf annexes de la convention internationale créant le Tribunal international de la Mer.

Le français et l’anglais, langues officielles
Plutôt que de passer en jugement à Hambourg, les États préfèrent parfois choisir un autre arbitre ou assigner l’autre État partie devant la Cour Internationale de Justice de la Haye malgré des délais de jugement beaucoup plus longs. Datant de 1982, la convention internationale du Droit de la Mer n’est entrée en vigueur qu’en 1994. Certains pays ne l’ont pas signée, comme les Etats-Unis, le Venézuela, la Colombie ou le Pérou. Quant à la France, elle dispose d’un poids "significatif" grâce à l’Outremer, précise Philippe Gautier.
Tout comme le président du tribunal, le greffier réside à Hambourg. "Les autres juges se déplacent pour les besoins d’une affaire, une à deux fois par an", ajoute Philippe Gautier. Dix-neuf nationalités cohabitent au sein de l’institution. Les 37 membres du personnel permanent doivent parler au moins l’une des deux langues officielles, le français ou l’anglais, et l’autre aussi bien que possible.
Elus pour neuf ans, les juges siègent en chambres de 5 ou 21. La répartition des magistrats au sein du tribunal se fait par zone géographique. Pour l’Europe de l’Ouest, la France, l’Italie, l’Allemagne et l’Autriche sont représentées, même si cette dernière n’a pas d’accès à la mer : comme l’explique Philippe Gautier, il suffit que l’État ait "immatriculé" un bateau en lui accordant un pavillon pour que les règles du droit de la mer s’y appliquent. L’Autriche ou la Mongolie sont donc membres de plein droit du Tribunal International de la Mer – même si le voyageur attentif cherchera désespérément la Grande Bleue dans ces contrées peu maritimes !
Margot REIS. (www.lepetitjournal.com/berlin.html) lundi 19 mai 2008