|
SOCIETE - L'imbroglio des villas de luxe |
| Ecrit par Jonas Mercier,
le 11-03-2008 23:00
|
|
Suite à la décision du gouvernement de mettre en vente la majorité du patrimoine immobilier de l’Etat, des parlementaires roumains ont voulu profiter de l’occasion pour racheter à bas prix des propriétés qui valent aujourd’hui une fortune. Ils n’auront pas gain de cause, mais cet épisode a mis au jour de nombreux abus
 Maison de Mircea Geoana, président du Parti social démocrate (PSD), dans le quartier d’Aviatorilor qui sera mise en vente avant la fin de l’année (photo : EvZ)
A la fin du régime communiste, l’Etat roumain s’est retrouvé avec un patrimoine immobilier, lié à l’activité politique et protocolaire du pays, impressionnant. Quelques mois seulement après la chute de Ceausescu, en novembre 1990, le gouvernement a créé la RA-APPS (Régie autonome pour l’administration du patrimoine de protocole de l’Etat), une institution ayant pour but la gestion de ce lourd héritage. Ce patrimoine a alors été divisé en trois catégories : les habitations de protocole (réservées aux dignitaires), les habitations de service (réservées aux hauts fonctionnaires) et le reste (destinés aux partis politique, associations, fondations). Contactée par Lepetitjournal.com, la direction de la RA-APPS a insisté sur le fait que tout haut fonctionnaire reste ayant droit sur son logement de sa maison "exclusivement pendant la période d’exercice de sa fonction".
De nombreux abus restent légaux
Souvent situés dans des zones privilégiées et loués à des prix dérisoires - environ 2,94 lei le mètre carré par mois -, les biens immobiliers gérés par la RA-APPS sont l’objet de nombreux abus. Ainsi, même après la fin de leur mandat, des anciens dignitaires bénéficient toujours de leur logement de fonction. Journaliste à Cotidianul, Mihaela Radu nous explique que "beaucoup de personnalités, sans mandat politique, n’ont officiellement plus le droit de rester dans leur maison, mais ils ne sont pas dans l’illégalité puisqu’ils ont des contrats de location encore valables". Au pouvoir pendant plus de 10 ans, la majorité d’entre eux sont du Parti social démocrate (PSD), à l’instar de l’ancien ministre des Affaires étrangères Mircea Geoana.
Une bataille législative de plus d’un an
Au début de l’année dernière, le gouvernement a adopté une ordonnance visant à mettre en vente par l’organisation d’enchères publiques la majorité des biens immobiliers de la RA-APPS. Mais avant de voter cette loi, le Parlement y a fait quelques modifications. Les enchères publiques ont été remplacées par des négociations directes entre la RA-APPS et les locataires. Après le refus du président Traian Basescu de promulguer ce texte modifié, c’est finalement la Cour constitutionnelle, saisie par un groupe de 70 députés, qui a mis fin à la crise. Sa décision (rendue le 30 janvier dernier) : les ventes par négociation directe sont incompatibles avec la Constitution. "Même si la loi doit retourner au Parlement, la vente ne pourra désormais se faire que par des enchères publiques" précise Mihaela Radu. Le Secrétaire général du gouvernement, Ilie Bolojan, a annoncé, suite à la décision de la Cour constitutionnelle, que les contrats illégitimes qui expirent cette année "ne seront pas prolongés". Il reste cependant à définir le moyen légal d’expulser les anciens dignitaires de ces villas et appartements. Beaucoup ont déjà intenté des procès contre l’Etat roumain.
Jonas Mercier. (www.lepetitjournal.com - Bucarest) mercredi 12 mars 2008
|
ARCHIVES de l'Edition France