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NOS FINANCES-Faire bon usage de l’usufruit |
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dimanche 02 mars 2008 |
La donation avec réserve d’usufruit : une manière de donner tout en continuant à profiter de ses biens par l’habitation ou la location. Une fiche pratique de Dimitri WEILER, conseiller en intérêts privés à Santiago.
 La donation avec réserve d'usufruit consiste à donner ses biens (à son conjoint, ses enfants ou à une tierce personne) tout en préservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage et de disposition des meubles et immeubles donnés. Il s'agit d'un démembrement temporaire de propriété. L'usufruitier transmet la propriété de ses biens à un nu-propriétaire, qui deviendra pleinement propriétaire à l'échéance (le décès ou une date fixée); mais il conserve tout droit sur le bien. Vous pouvez, par exemple, continuer à habiter votre maison après l'avoir donnée à vos enfants ou mettre celle-ci en location pour percevoir un loyer.
La donation-partage permet au survivant, avec le jeu d'une clause dite de réversion, de devenir seul usufruitier au décès de son conjoint.
Donnez jeune et payer moins
Les droits de donations sont calculés sur la valeur de la nue-propriété (soit, une fraction de l'entière propriété) et selon l’âge de l’usufruitier. Plus vous donnez jeune moins vous avez à régler de droit de donation. De plus vous épargnez à vos héritiers, les droits de succession.
Un contrat d’assurance-vie à deux bénéficiaires
Le premier (souvent le conjoint du souscripteur- assuré) recevant l’usufruit du capital décès et le second (souvent les enfants), la nue- propriété ( du capital décès.
Sachant qu’au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et rejoint la nue-propriété pour former la pleine propriété en franchise de droits de succession, l’utilisation de cette technique juridique dans les contrats d’assurance-vie permet de transmettre un capital aux enfants en franchise de droits de succession, tout en permettant d’élargir la part du conjoint dans la succession.
La désignation du conjoint comme bénéficiaire en usufruit et des enfants comme bénéficiaires en nue-propriété présente l’avantage, par rapport à une désignation du seul conjoint, de protéger le premier sans nécessairement léser les seconds : ce procédé permet de limiter le risque d’une éventuelle contestation par les enfants.
Recueilli par Sophie Rouchon (www.lepetitjournal.com Santiago) lundi 3 mars.
Vos questions à : dweiler@groupe-equance.com
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