Ecrit par Nicolas Mangin, le 27-02-2008 23:00

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Au revoir les contrats nouvelle embauche ! Mis en place par Dominique de Villepin en 2005 pour développer l’emploi, les CNE seront requalifiés en CDI dès l’adoption légale de la réforme du marché du travail

Avec la fin du CNE, que va-t-il rester des années Villepin ? (photo AFP)

Les partenaires sociaux et l’Etat s’étaient récemment mis d’accord sur la réforme du marché du travail. Mais le gouvernement avait une corde en plus à son arc : l’abolition des contrats nouvelle embauche.
Décriés et à l’origine de grandes manifestations estudiantines notamment, les CNE ont été mis en place par Dominique de Villepin en août 2005, pour développer l’emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Ils permettent à un employeur de licencier le contractant sans justification pendant les deux premières années, contre une indemnité de 8% des salaires mensuels bruts versés.
Après sa condamnation par les prud’hommes, puis en appel et par le Bureau international du travail, c’en est fini de ce dispositif source de nombreuses polémiques.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a décidé d’aller plus loin, puisque la décision du gouvernement sera rétroactive : tous les CNE déjà signés seront requalifiés en CDI.

Force reste à la loi
Cette décision prendra effet avant l’été, le projet de loi sur la réforme du travail étant prévu pour un examen au Parlement courant avril. Depuis son entrée en matière, les CNE ont concerné environ 1 million de salariés, dont 10% de créations d’emplois. Cette annonce surprend sans doute les PME qui pensaient pouvoir se séparer d’employés dans les deux ans suivant la signature d’un CNE. Les juristes évoquent eux la perte de confiance des employeurs dans les futures décisions gouvernementales suite à ce revirement.
La réforme du travail, c’est aussi les périodes d’essai comprises entre un et deux mois pour les ouvriers, et trois et quatre mois pour les cadres, le traitement par les prud’hommes des ruptures de contrat à l’amiable posant des contentieux, et la défiscalisation des indemnités pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Un décret sera ajouté pour le doublement des indemnités de licenciement.
Nicolas MANGIN. (www.lepetitjournal.com) jeudi 28 février 2008

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