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Contratto a progetto, co.co.co., contratto a termine… Il existe de nombreux contrats de travail en Italie qui ont fait l'objet d'une récente réorganisation. Pour s’y retrouver et savoir à quoi s’en tenir, voici un petit point sur les principaux contrats, leurs catégories et niveaux
Contratto di lavoro a termine
La limitation dans le temps d'un rapport de travail peut être fixée pour des motifs techniques, pour pallier une nécessité temporaire de l'entreprise. Il dure au maximum trois ans, et peut être renouvelé une fois si le premier contrat avait une durée inférieure. Si le rapport professionnel continue plus de 20 jours après le terme, le contrat se transforme en durée indéterminée. Dans certains cas, le contrat à durée déterminée est interdit, comme par exemple le remplacement de personnel en grève ou si l'entreprise a licencié dans les six mois précédents du personnel remplissant les mêmes fonctions que la personne sur le point d'être embauchée. L'acte écrit doit stipuler la date de fin de contrat, dans le cas contraire, il s'agit par défaut d'une durée indéterminée.
Le travailleur dans le cadre de ce type de contrat a les mêmes droits économiques qu'un travailleur en CDI : vacances, treizième mois et trattamento di fine rapporto (ou liquidazione, en savoir plus).
La somministrazione di lavoro a tempo determinato (travail intérimaire)
ll n'y a pas beaucoup de différences avec le cas précédent, mais il s'agit ici d'un rapport à trois : agence, entreprise, travailleur. Ce type de rapport inclut également une période d'essai d'un jour pour chaque dizaine que prévoit le contrat.
Le collaborazioni coordinate e continuative (co.co.co)
De récentes réformes ont cherché à réduire ces collaborations, même si elles sont encore acceptées dans le cadre de certaines limites. Il s'agit de prestations à mi-chemin entre travail indépendant et travail salarié, sans nécessité d'inscription à une classe professionnelle ou d'ouverture d'une partita IVA. Le travailleur ne doit pas exercer plus de 30 jours au cours de l'année et ne doit pas toucher plus de 5.000 euros.
Contratto a progetto
C'est un nouveau type de contrat, destiné à éviter la trop fréquente utilisation des collaborations, qui favorisent l'employeur du fait de bas coûts, mais équivalent souvent à un travail salarié, avantages du travailleur en moins. La vraie différence consiste en la forme écrite du contrat, à la différence des co.co.co, qui ne la nécessite pas obligatoirement.
La personne embauchée "à projet" est considérée comme professionnel indépendant, qui doit mener à bien un projet, sans se soumettre au pouvoir de l'employeur. Dans les faits, cette autonomie est réduite, même si les horaires demeurent libres. En revanche, les vacances et les congés maladies ne sont pas payées. Au delà d'une certaine limite d'absence pour maladie, l'employeur peut aussi mettre fin au contrat.
La loi ne prévoit pas de durée maximale d'un contratto a progetto, ni même une limite au renouvellement de celui-ci.
Contratto a durata indeterminata
Théoriquement, c'est le rapport normal entre entreprise et employé. Le contrat n'a pas de limite dans le temps. Il inclut un treizième, voire un quatorzième mois (tredicesima, quattordicesima).
Catégories et niveaux
En Italie, les contrats sont répartis en différentes catégories (administration publique, commerce, textile, etc.), avec des normes spécifiques pour chacune. Pour le détail, on peut se référer à la page : www.cambiolavoro.com/contratti.
Chaque contrat, selon le secteur, fait état d' un certain niveau, indiqué par des chiffres et/ou des lettres. Il indique le niveau de responsabilité de l'employé, et l'entreprise ne peut embaucher à un niveau inférieur que celui du précédent contrat du travailleur, sous peine d'être poursuivie pour déqualification. Pour se faire une idée des équivalences de niveaux entre catégories on peut se référer à la page : www.cambiolavoro.com/livelli.
Marie MALZAC. (www.lepetitjournal.com - Milan) mercredi 27 février 2008 |
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