Ecrit par ATHENES, le 26-02-2008 00:00

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Avec l’augmentation de prix de l’immobilier, certains propriétaires dépassent parfois le seuil minimum de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, couramment désigné par le sigle ISF. Entre la France et la Grèce, il n'existe pas de convention fiscale bilatérale propre à l’ISF et les personnes domiciliées en France sont redevables de cet impôt sur l’ensemble de leur patrimoine mondial. Explications

LPJ : Pouvez-vous nous parler de l’ISF ?
N. C. : L’ISF est un impôt auquel sont assujetties uniquement les personnes physiques détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant le seuil fixé est imposée. Depuis le 1er janvier 2008, le seuil minimum a été fixé à 770.000 euros.

Suis-je concerné par cet impôt alors que je réside en Grèce ?
Les personnes non domiciliées en France ne sont imposables qu’à raison de leurs biens français (art. 750 ter du CGI). Sont exclus de l’assiette de calcul de cet impôt tous les placements mobiliers (assurance vie, compte titres…). Autrement dit, si vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers en France et que ceux-ci dépassent le seuil indiqué par la loi, vous êtes obligés de le déclarer.

Que ce passe-t-il lorsque je rentre en France ?
En l’absence de convention fiscale bilatérale propre à l’ISF, ce qui est le cas entre la France et la Grèce, les personnes domiciliées en France sont redevables de cet impôt si l’ensemble de leur patrimoine mondial dépasse le seuil minimum fixé par la loi. Ainsi, lors de sa déclaration le contribuable devra inclure tous les biens détenus en France, mais aussi ceux qu’il détient à l’étranger (par exemple maison de vacances en Grèce, comptes ouverts à l’étranger…)
Ces contribuables peuvent bénéficier de l’imputation sur l’ISF dû en France, de l’impôt sur le capital acquitté à l’étranger en raison des biens non exonérés en France et situés hors de France.

Quels sont les abattements et exonérations existantes ?
Les principaux abattements sont :
- 30% sur la valeur de la résidence principale, ainsi qu'à chaque bien immobilier dont un locataire fait sa résidence principale.
- Les biens en indivision sont pris en compte pour la part dont dispose chacun des propriétaires.
- Réduction de 150€ sur le montant final de l'impôt par enfant mineur à charge.
- Certains biens peuvent être exonérés totalement ou partiellement de cet impôt, les biens professionnels (sous certaines conditions) les objets d'art et antiquités, ou encore les pensions, retraites...

Dans le cas où le contribuable posséderait des biens en Grèce, certains biens sont exonérés d’ISF du côté français :
- Des parts de sociétés de personnes dans lesquelles le contribuable exerce son activité professionnelle.
- Des éléments dépendant des entreprises commerciales, industrielles, artisanales…
- Des navires exploités en trafic international
On remarquera qu’il s’agit de biens professionnels.
Propos recueillis auprès de Nelson Castaneda (www.lepetitjournal.com - Athènes) mardi 26 février 2008