Vous ne résidez plus en France et vous croyez que vous n’y paierez plus d’impôts? N’en soyez pas si certain ! Mireille Schröder, conseillère patrimoniale, vous donne quelques conseils à ce sujet

Le résident fiscal français paye ses impôts sur ses revenus de source française et étrangère. Et le non-résident ? Il ne paye des impôts que sur ses revenus de source française !  Compte tenu de cette différence de modalités d’imposition, il apparaît nécessaire de vérifier si l’on est résident fiscal français ou si on ne l’est pas. Il serait faux de croire que vivre en Allemagne fait de vous un résident fiscal allemand.

Examinons la notion de résidence fiscale :
En ce qui concerne le droit interne français, l’article 4B du Code Général des Impôts  considère comme fiscalement domiciliées en France :
- les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sur le territoire français
- les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité n’est exercée qu’à titre accessoire
- les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Ces critères méritent précision et illustration, car leur mauvaise application peut conduire à des contentieux. Ainsi, un salarié séjournant hors de France pendant plus de six mois au cours d’une même année est toujours fiscalement rattaché à la France si son épouse et ses enfants y demeurent.

En outre, le critère du centre des intérêts économiques est quant à lui délicat à apprécier dans un contexte d’une délocalisation. Un retraité français vivant à l’étranger et percevant des revenus conséquents des caisses de retraite françaises ou un non-résident ayant conservé en France un patrimoine immobilier à usage personnel ou loué, peuvent par exemple être toujours considérés comme des résidents fiscaux français.