Ecrit par Florence Pensonni, le 07-02-2008 23:00

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En permettant à tout enfant mort né d’être déclaré à l’état civil, la cour de cassation valide son existence juridique. Officialiser une fausse couche doit permettre aux parents de mieux en faire le deuil. Mais entre la reconnaissance d’un drame humain et donner un statut à l’embryon, le fil est ténu

Dès qu’il est reconnaissable à l’échographie, un embryon est porteur d’espoirs pour ses parents, et le deuil anténatal une vraie tragédie (photo AFP)

Qu’est ce que représentent les 22 premières semaines dans la vie d’un embryon sinon un complexe de cellules en construction ? En parallèle, ces mêmes semaines dans la vie des parents sont porteuses d’espoir, et de joie. Des sentiments qui s’effondrent quand l’embryon ne s’avère pas viable.
Mercredi, la Cour de cassation a fait un immense pas dans le réconfort de parents endeuillés. En permettant que tout fœtus mort soit déclaré à l’état civil quel que soit son poids, sa taille et sa durée de gestation, elle donne aux familles la possibilité de prénommer l’enfant perdu, d’organiser ses obsèques, voire de toucher des droits -comme ceux liés au congé maternité.
Jusqu’ici, une recommandation de l’OMS de 1977 estimait qu’à moins de 500 grammes et de 22 semaines de gestation, un embryon n’avait pas d’existence légale. Aussi, ce qu’il en restait était considéré comme un déchet humain. On mettait sa fausse couche à la poubelle et l’histoire était terminée. En public du moins. Bien souvent en effet, il flotte sur les maternités non abouties un tel sentiment d’échec, qu’elles sont tues et engendrent de lourds secrets familiaux.

Où sont les cimetières ?
C’est d’ailleurs pour y échapper, et parce qu’ils s'étaient vu refuser la possibilité d'enregistrer à l'état-civil la naissance de leurs trois enfants mort-nés entre 1996 et 2001, que des parents avaient porté l'affaire en justice. Ils avaient été déboutés en première instance comme en appel, au nom de la recommandation de l’OMS. La Cour de cassation a estimé qu’en subordonnant l'établissement d'un acte d'enfant sans vie au poids du fœtus, et à la durée de la grossesse, la cour d'appel avait "ajouté au texte des conditions qu'il ne prévoit pas".
Cette nouvelle jurisprudence crée le doute chez les associations féminines qui craignent lire dans l'existence juridique des enfants morts in utero un pas vers la reconnaissance du statut d’embryon -auquel cas le droit à l’avortement serait remis en cause. Ainsi, Chantal Birman, vice-présidente de l'Ancic (Association des centres d'interruption de grossesse et de contraception) juge cette décision extrêmement dangereuse. "C'est nier l'histoire de la grossesse qui se construit dans le temps, s'énerve-t-elle dans le Parisien d’hier. Les femmes ne peuvent pas vivre avec de tels cimetières dans la tête !"
Sans doute, mais nier une fausse couche n’aide pas à vivre non plus.
Florence PENSONNI. (www.lepetitjournal.com) vendredi 8 février 2008

En savoir plus
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2008
Le Monde - La Cour de cassation élargit la notion d'"enfant sans vie"
Le Parisien - La Cour de cassation reconnaît une existence à tout fœtus
Libération - Enfants morts-nés: "Une petite avancée qui risque d'avoir de lourdes conséquences"