Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Thaïlande, connaître la réglementation en vigueur en matière de propriété immobilière est indispensable, en particulier les lois relatives à l’acquisition par un "non thaïlandais". Company Vauban, expert francophone de l’immobilier, nous éclaire sur les choses à faire ou à éviter pour investir en toute légalité

Acheter un condominium en Thaïlande n’est pas compliqué, la loi l’autorise. La question se pose en revanche pour l’achat d’une maison, et en particulier la possession du terrain en lui-même. En effet, un étranger n’est pas autorisé à posséder en son nom propre le terrain sur lequel est construite sa propriété.

Le gouvernement fait la chasse aux sociétés écrans
Au cours des dernières années, et afin de contourner cette problématique, il était monnaie courante que les étrangers créent des sociétés thaïlandaises avec à la tête des actionnaires thaïlandais "inactifs" représentant au minimum 51% du capital mais sans réels pouvoirs de contrôle de la société grâce à des systèmes d actions a droit de vote double ou prioritaires par exemple. Ce type de société est qualifié communément de "Structure with Thai nominees".

Cette société ainsi créée, permet aux étrangers de contrôler l'entreprise et d'acheter les terrains pour construire. Ce montage juridique a fait l'objet de nombreux contrôles au cours des 18 derniers mois même si peu de particuliers ont été inquiétés. Le Land Department et le Ministère de l'Intérieur ont pris des mesures énergiques pour s’assurer de l’application de la loi.

Désormais, le Foreign Business Act interdit le montage de telles structures. Dorénavant, les personnes morales ou physiques en infraction, qu'elles soient Thaïlandaises ou étrangères peuvent faire l'objet d'amendes et de peines d'emprisonnement. La question demeure: Quelle solution juridique privilégier pour acheter la maison de mes rêves?

Un audit par un expert juridique pour sécuriser l’investissement
En amont, nous recommandons vivement de faire réaliser une revue juridique "due diligence". Cet audit, sur les points clés qui composent l’acte d’acquisition : contrats, titre de propriété, montage juridique, hypothèque notamment, doit être mené par un avocat spécialisé en droit immobilier. Il semble peu judicieux de vouloir faire l’économie de quelques milliers d’Euros pour sécuriser votre investissement alors même que vous envisagez de dépenser quelques centaines de milliers d’Euros pour vous offrir la propriété de vos rêves. L’enjeu est trop important ! En France, n’avons-nous pas l’habitude des frais de notaires ?

En tant qu’étranger, la meilleure formule aujourd'hui est la pleine propriété de la maison et la location très longue durée du terrain (bail de 30 ans renouvelable une fois puis une deuxième fois) sur lequel est construite la maison. Quelques promoteurs, très conscients des contraintes juridiques, et centrés sur une clientèle étrangère, proposent d’étendre le droit des étrangers. Pour cela, ils en mettent en place dès l’origine du projet un montage permettant, dans certaines conditions, d’apporter des garanties dans le cadre du renouvellement du bail au-delà de 90 ans, certains avantages fiscaux, et un plus grand contrôle de l'acheteur sur le terrain sur lequel est bâtie sa maison.

Acheter une villa est tout à fait possible mais entourez vous !
Voici des exemples de programmes de villas qui proposent des conditions juridiques sécurisées et des financements intégrés, soulignant ainsi l’engagement du promoteur envers ses clients.

Sur Hua Hin, Fairway Golf Estates, un programme donnant directement sur un golf et qui réunit des villas et des condos propose des délais de paiement de 5 à 8 ans sur 50% de la valeur de l’acquisition.

Sur Pattaya, The Vineyard, un programme de villas magnifiques propose des délais de paiement sur 6 ans sur 40% de la valeur de l’acquisition.

Pour en savoir plus, contactez nous :

Cyrille Hareux - Company Vauban - Bangkok
E-mail : cyrille.hareux@companyvauban.com

Company Vauban, professionnel francophone de l’immobilier en Thaïlande, vous propose toute une gamme de condo, appartements ou villas à louer ou à acheter à Bangkok, Phuket, Hua Hin, et Pattaya, et met à votre disposition son expertise du marché ainsi que des conseils juridiques et financiers. N’hésitez pas à nous contacter par email à contact@companyvauban.com ou à visiter notre site internet en cliquant dès maintenant sur best-real-estate-thailand.