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JUSTICE - Les homos sur la route de l'adoption |
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| Ecrit par Benoît Soilly,
le 23-01-2008 00:00
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La France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour avoir refusé l’adoption à une Française homosexuelle. Une décision qui devrait faire jurisprudence
La France a tort. Le pays des Droits de l’Homme a été déclaré coupable de discrimination et condamné par la Cour européenne du même nom pour avoir refusé le droit à l'adoption à une institutrice homosexuelle de 45 ans. Une première et un total désaveu pour les juges français.
Depuis 1998, la plaignante a essuyé les refus du Conseil Général du Jura qui avait évoqué un défaut de "repères identificatoires" pour l’enfant dû à l’absence de référent paternel. En 2000, la Cour d’appel de Nancy a rendu le même verdict tout comme le Conseil d’État en 2002. La CEDH lui a finalement donné raison au motif qu’"aucune raison grave ou convaincante ne permet de refuser l’adoption".
En effet, la demande d’adoption a été effectué par une célibataire et non un couple homosexuel. Le droit français stipule qu’un célibataire a le droit d’adopter un enfant et ouvre donc la porte à l’adoption par un(e) homosexuel(e).
La Cour de Strasbourg a ensuite enfoncé le clou en précisant que l’homosexualité de la plaignante avait été un "caractère décisif" dans le refus des juges français. Même si la discrimination n’a pas forcément été explicite, elle l’a été au moins implicitement. L’enseignante avait déclaré dès 1998 vivre avec une femme depuis huit ans et n’a donc jamais caché son homosexualité. Elle va recevoir 10.000 euros pour dommage moral.
Une décision qui fait jurisprudence
Au-delà de la sanction financière, la condamnation de la France redistribue les cartes et relance le débat sur l‘adoption par les couples homosexuels. Désormais, un célibataire ne pourra pas se voir refuser l’adoption pour le simple fait d’être plus attiré par son semblable a expliqué l‘avocate de la plaignante. Le verdict, approuvé par dix juges contre sept, fait jurisprudence pas seulement pour la France, mais pour tous les pays de l’Union Européenne qui autorisent l’adoption par un célibataire. Une avancée dans la tolérance pour les homosexuels.
Le jugement rendu par la grande chambre de la CEDH est définitif. La France ne respecte pas la convention des Droits de l’Homme et les Français très attachés à la morale devront bien se plier à celle de cette histoire.
Benoît SOILLY. (www.lepetitjournal.com) mercredi 23 janvier 2008
En savoir plus
Le Monde : La France condamnée par la Cour européenne pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle
Libération : Adoption par une homosexuelle: la Cour des droits de l'Homme condamne la France
Les neufs pays qui acceptent l’adoption par les couples homosexuels :
L’Allemagne, l'Espagne, la Belgique, la Suède, l’Islande, le Danemark, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Norvège.
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