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JUSTICE - Un domaine toujours en pleine crise |
| Ecrit par Jonas Mercier,
le 09-01-2008 23:00
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L’année 2007 a été difficile et peu glorieuse dans le domaine de la justice. L’année 2008 s’annonce tout aussi mouvementée. Pour son entrée en matière, le nouveau ministre (Norica Nicolai?) attend de la Commission européenne un rapport à la mi-janvier qui pourrait être très critique
 Norica Nicolai (photo : evenimentulzilei.ro)
2007 fut une année très particulière pour la justice en Roumanie. Fraîchement entré dans l’Union européenne en janvier dernier, le pays se trouvait dans un élan réformateur, imposé par Bruxelles et mené par la ministre de la Justice d'alors Monica Macovei. Les disputes entre le président Traian Basescu et son Premier ministre, Calin Popescu Tariceanu, ont pourtant mis fin à un équilibre fragile. Monica Macovei a été remerciée et, en avril, le libéral Tudor Chiuariu l'a remplacée.
"Ce ministre représente une page noire dans l’histoire de la justice de Roumanie" estime Ioan Stanomir, professeur de droit constitutionnel à la faculté de sciences politiques de Bucarest, parlant de Tudor Chiuariu. Directement impliqué ou non, l’arrivée de ce jeune ministre a correspondu avec la multiplication des scandales. En mai, puis en octobre, il a demandé la révocation du procureur chef Doru Tulus, responsable de la Section II de la Direction nationale anti-corruption (DNA), alors en charge d’une enquête mettant en cause Chiuariu lui-même dans l’affaire Posta Romana.
Par ailleurs, en octobre, les députés ont voté une série de modifications du code de procédure pénale très critiquée par la société civile. Celles-ci prévoient notamment une autorisation préalable du suspect pour une perquisition ou une mise sur écoute. Finalement, ces modifications ne seront probablement pas adoptées - les amendements sont pour le moment au Sénat pour une ré-examinitation, après que Traian Basescu ait refusé de les approuver. Quant à Tudor Chiuariu, il a démissionné le mois dernier...
Les enjeux pour 2008
Ce lundi, l’association SoJust (Societatea pentru justitie) a lancé un appel pour la transparence au sein du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Elle a demandé la démission de tous ses membres. SoJust dénonce notamment la tenue de concours arrangés pour la direction des instances et des parquets de justice qui ont eu lieu en octobre et novembre. "Je pense que la situation de la justice est très problématique car l’entrée dans l’Union européenne n’a pas remis en question les fondements du système", explique Ioan Stanomir. Qui ajoute : "Il reste encore beaucoup de difficultés à surmonter, liées au personnel, aux mentalités et au mécanisme juridique lui-même."
Lundi soir, la sénatrice libérale Norica Nicolai, proposée par le gouvernement Tariceanu au poste de ministre de la Justice, a déclaré sur le plateau d’un journal télévisé qu’elle commencerait son mandat en organisant un "dialogue avec les communautés professionnelles qui sont les premières impliquées dans les actes de justice". Aura-t-elle seulement la possibilité de le faire ? Mardi, Traian Basescu a envoyé une lettre au Premier ministre dans laquelle il indique très clairement qu’il ne veut pas de Norica Nicolai à la tête du ministère de la Justice. Dans le camp Tariceanu, on rejète en bloc l'avis du président qui ne se baserait que sur "l'image" et ne serait qu'un "jugement personnel". Quoi qu’il en soit, la tâche du prochain ministre s’annonce difficile. Il aura tout juste 6 mois pour convaincre la Commission européenne de ne pas activer la clause de sauvegarde. Et à la mi-janvier, un premier rapport de Bruxelles désignera les principaux domaines dans lesquels des efforts restent à faire, au sein duquel la justice sera très certainement épinglée.
Jonas MERCIER. (www.lepetitjournal.com - Bucarest) jeudi 10 janvier 2008
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