Jeudi 13 décembre dernier, le Sénat devait se prononcer sur la prorogation de la CPMF jusqu’en 2011. Le résultat est historique puisque les 60% de votes nécessaires n’ont pas été recueillis. La CPMF sera donc abrogée le 31 décembre 2007

Guido Mantega, le 13 décembre 2007 à Brasília (photo: Valter Campanato/ABr)

Retour en arrière : approuvée en 1993 pour la première fois, la Contribuição Provisoria sobre Movimentação Financeira (CPMF) s’appliquait sur chaque opération bancaire (sauf actions en bourse et transferts de compte à compte), effectuée par toute personne physique ou morale. En 1999, elle prend sa forme actuelle : un taux de 0.38% et devient reconductible tous les 3 ans.
Cette contribution "provisoire" avait vocation à aider au financement de la Previdência Sociale (Sécurité Sociale). Elle aura coûté plus de 250 milliards de réaux aux Brésiliens, dont seulement 121 milliards effectivement versés au Ministère de la Santé…

Tout bascule dans la nuit du 12 au 13 décembre
Jeudi 13 décembre 2007 à une heure du matin, le résultat des votes tombe : les 49 voix nécessaires à la prolongation de la CPMF pour 3 ans, ne sont pas réunies. La CPMF ne sera donc plus en vigueur à partir du 1er janvier 2008. En visite officielle au Vénézuela, le Président Lula, déçu, a qualifié ce vote de "tournant politique". Le ministre de la Fazenda (fisc brésilien), Guido Mantega, assure que, malgré le manque à gagner de 40 milliards liés à la suppression de la CPMF, le PAC (Programa de Aceleração do Crescimento) et le programme social lancés depuis peu seront maintenus.
L’augmentation de l’IOF (Imposto sobre Operação Financeiras) et de l’IPI (Imposto sobre Produtos Industrializados) sont une option de compensation que le Gouvernement étudie. Le durcissement de la règle du Superavit Primario - limitant à 3.8% du PIB l’usage des fonds publics pour le financement de la dette - peut aussi être une alternative, mais Lula s’oppose à une telle mesure.
Déjà, Mantega devrait annoncer cette semaine la suspension de la nouvelle politique industrielle qui avait pour objectif la réduction des charges tributaires de ce secteur. Le Gouvernement compte aussi sur la croissance importante de l’économie pour compenser en partie la perte de la CPMF.
Enfin, l’abrogation de la CPMF compte déjà ses premières victimes collatérales, comme les fonctionnaires dont les réajustements salariaux de 2008 ne sont plus garantis (5.9 milliards prévus initialement).
Du point de vue des Fédérations du commerce et de l’industrie, cette abrogation est "une victoire historique", les entreprises devant dégager, selon eux, plus de marges pour investir.
Notons enfin que l’Ibovespa (Indice de la Bourse de São Paulo) a perdu 2.9% jeudi à la clôture, les marchés financiers redoutant un déséquilibre budgétaire du pays.
Annabel MATTELON. (www.lepetitjournal.com - São Paulo) mardi 18 décembre 2007