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NOS FINANCES - Organiser au plus juste la transmission d’un patrimoine |
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dimanche 16 décembre 2007 |
Depuis le 22 août, les droits de succession sont largement allégés, voire supprimés pour nombre de contribuables. Mais prudence, ces mesure sont exclusivement fiscales. Compte tenu de l'allongement de la durée de la vie et des situations matrimoniales toujours plus complexes, le besoin d'organiser juridiquement le patrimoine perdure. Dimitri Weiler, le nouveau conseiller financier des Français de Santiago nous révèle les subtilités de la succession
 En optant pour le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale, le survivant recueille l'intégralité des biens du couple sans acquitter de droits. Ce dispositif conserve tout son intérêt juridique, le conjoint recueillant la propriété de l'ensemble des biens, alors que, en présence d'enfants, il aurait droit qu’à l'usufruit de l'ensemble (sans être propriétaire, il peut utiliser les biens ou percevoir leurs revenus) ou au quart en pleine propriété seulement.
Avantager son conjoint
La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) conserve également tout son intérêt, car cet aménagement permet d'avantager le conjoint dans le partage successoral. A l’aide d’une étude au cas par cas, les nouveaux outils fiscaux combinés avec les outils juridiques existants permettent aujourd'hui d'organiser librement la transmission d'un patrimoine, et à un coût très réduit, voire nul.
Pour un couple marié avec deux enfants, si Monsieur dispose d'un patrimoine propre de 300.000 euros, sans aucun aménagement matrimonial le conjoint reçoit 75.000 euros (un quart de l'actif successoral en pleine propriété), s’il existe une donation entre époux, il reçoit 100.000 euros (un tiers de l'actif successoral).
Avec l’assurance vie, qui a des vertus fiscales très intéressantes, le conjoint peut bénéficier également d’un régime juridique unique, le capital est transmis hors succession. Il n'est pas pris en compte dans le calcul de la masse successorale (l’ensemble des biens du défunt plus la moitié de la communauté moins les dettes) soumise ensuite à partage. L’assurance-vie permet donc de sortir des biens propres du défunt pour les répartir librement et sans avoir à respecter les règles et autres quotas successoraux.
Ainsi, il est possible d’augmenter le patrimoine transmis au conjoint, c'est-à-dire lui donner davantage que ce à quoi il a normalement droit. Seule limite, les primes versées ne doivent pas être disproportionnées par rapport au patrimoine du défunt. L’assurance-vie peut permettre au conjoint survivant de recueillir plus du double de ce à quoi il aurait eu droit.
Dans notre exemple, s’il existe une donation entre époux et que Monsieur a versé 90.000 euros sur un contrat d'assurance-vie. Ce dernier étant "hors succession", l'actif successoral passe de 300.000 à 210.000 euros. Madame peut recevoir : les capitaux de l'assurance-vie (90.000 euros) et le tiers de l'actif successoral (70.000 euros), soit 160.000 euros.
Protéger son partenaire de Pacs ou un non-héritier
Les personnes pacsées sont dorénavant exonérées de droits sur la succession de leur partenaire, mais le partenaire d'un Pacs n'est pas un héritier, il n'a donc droit à strictement rien. Pour qu'il puisse recevoir tout ou partie de la succession, celle-ci doit être préparée, et un testament doit être rédigé en sa faveur. Mais une solution plus simple en terme de formalité existe : l'assurance-vie. Le partenaire, désigné comme bénéficiaire, pourra percevoir le capital, en l'absence de testament. De même pour les concubins, petits-enfants, frères et soeurs, neveux, nièces et pour les personnes sans lien de parenté avec le défunt. L'assurance-vie permet, dans le cadre de la succession, de donner à des personnes qui n’ont pas de droit et aussi d'avantager un ou plusieurs héritiers, un enfant handicapé ou celui de la fratrie qui a repris la PME familiale.
N’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée.
(www.lepetitjournal.com - Santiago) lundi 17 décembre 2007
Dimitri WEILER, à votre écoute et à votre service au Chili
dweiler@groupe-equance.com
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