Ecrit par Marie Varnieu, le 15-11-2007 23:00

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Le Conseil Constitutionnel, avec son nouveau sage Jacques Chirac, a estimé hier que l’amendement sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial était conforme à la Constitution. L’ancien président effectuait ainsi son grand retour politique

Les retrouvailles hier de Valery Giscard d'Estaing, Jean-Louis Debré et Jacques Chirac (Photo AFP)

Les sages ont tranché. Hier, les onze membres du Conseil constitutionnel se sont prononcés, uniquement d’un point de vue juridique, en faveur du maintien "sous certaines réserves" de l’article 13 sur les tests ADN dans la loi Hortefeux du contrôle de l’immigration. Ils ont en effet conclu que la loi "n'était pas contraire au principe d'égalité".
En revanche, les pensionnaires du Palais Royal ont estimé que l’article 63 sur les statistiques ethniques était contraire à l’article 1 de la Constitution qui stipule que "la République est une et indivisible" et prône "l’égalité devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion." Le texte autorisait le recueil de données sur l’origine raciale ou ethnique pour quantifier la diversité des origines, les discriminations et l’intégration.
Le Conseil Constitutionnel avait été appelé à siéger après le recours déposé par le Parti socialiste, les Verts, les communistes et François Bayrou, président du MoDem, qui estimaient ces deux propositions, présentées dans le cadre de la loi sur l’immigration, non-conformes à la Constitution.

Une fondation Chirac pour l’écologie et le dialogue culturel
Outre la décision prise par le Conseil Constitutionnel, l’attraction d’hier était la présence de Jacques Chirac, qui a siégé pour la première fois en séance plénière. Membre de droit puisqu’ancien Président de la République, Jacques Chirac a retrouvé l’un de ses prédécesseurs, Valery Giscard d’Estaing et, à la tête des dix sages, Jean-Louis Debré, ancien président de l’Assemblée nationale et grand ami de l’ex maire de Paris. Les deux anciens chefs d’Etat ne se sont pas prononcés publiquement concernant les tests ADN. Mais selon Jacques Toubon, un proche, Jacques Chirac y serait opposé.
En plus de son nouveau poste de sage, l'ancien Président, qui avait instauré la taxe sur les billets d’avion pour financer des médicaments en Afrique, a déposé les statuts de sa future association baptisée "La Fondation Jacques Chirac pour le développement durable et le dialogue des cultures". Prévue pour l’automne, l’ouverture a été repoussée, faute de financement. Jacques l’Africain, qui a passé ses premières vacances d’ancien Président à Taroudant, au Maroc, compte œuvrer pour le développement du continent, notamment à travers l’apport de pompes à eau qui seraient financées par sa fondation.
Marie VARNIEU. (www.lepetitjournal.com) vendredi 15 novembre 2007

En savoir plus :
Libération : Le conseil constitutionnel valide les tests ADN
Le Nouvel Obs : Jacques Chirac ira au Conseil constitutionnel
Site du Conseil Constitutionnel