Devant l'ambassade de France en Allemagne, Pariser Platz (Photo. Tim Daugs)

Dans l’affaire de la dernière élection annulée de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour la circonscription d’Allemagne du Nord, tout est affaire de logo.
Au printemps 2006, quatre listes sont en compétition pour les quatre sièges de la circonscription de Berlin à l'AFE : une liste ADFE-FdM (Association Démocratique des Français à l’étranger-Français du Monde) menée par Claude Chapat, une liste UFE (Union des Français de l’étranger) menée par Paul Clave, et deux listes portées par des indépendants, celle de Catherine Urban-Iniesta et celle de Jean-Marie Langlet. C’est ce dernier qui va semer le trouble parmi les candidats.

Des logos en trop
Jean-Marie Langlet, qui mène une liste intitulée "Français de gauche pour une Europe sociale, forte et solidaire" revendique sur sa profession de foi ses soutiens, sous forme de logo : celui du Parti socialiste (PS), du Parti Social Démocrate allemand (SPD), de Bündnis 90/die Grünen, de L’Ecologie-Les Verts, du Parti Radical de Gauche et celui de l'association Désirs d'Avenir. Les membres de l’autre liste de gauche, l’ADFE-FdM, jugent abusive l’utilisation de ces logos. Ils saisissent alors le tribunal de grande instance de Francfort sur le Main, qui leur donne raison et condamne le candidat pour abus de confiance. L’ambassade de France invite alors le candidat Langlet à lui présenter une nouvelle profession de foi, ce qu’il fait sans tarder.
Mais le document pose à nouveau problème. Si les logos du PS et du SPD n'apparaissent plus sur la profession de foi, ceux de Désirs d’Avenir, de Bündnis 90-Die Grünen, de L’Ecologie-Les Verts et du parti radical de gauche y figurent toujours, alors même que ces organisations avaient indiqué au ministère des Affaires étrangères leur refus de paraître sur la profession de foi du candidat. Jean-Marie Langlet fait alors éditer une nouvelle profession de foi, qui arrive malheureusement à l’ambassade en dehors des délais normalement prévus.

Quand le Conseil d’Etat reprend l’Ambassade de France
Que faire ?, se demande l’ambassade, qui décide finalement de ne pas diffuser aux électeurs le document en question. Le scrutin a finalement lieu, Jean-Marie Langlet perd les élections, mais, mécontent du traitement qui lui a été réservé, décide de porter un recours devant la haute juridiction administrative.
Le Conseil d’Etat allait-il donner raison à un candidat qui avait accumulé les complications depuis sa candidature et n’avait recueilli que 7% des voix lors du scrutin ? Contre toute attente, le juge annule l’élection pour "non égalité de traitement des candidats" ; laconique, il rappelle que l’ambassade ne pouvait en aucun cas s’opposer à la distribution de la profession de foi, même hors délais, qu’aucune loi ni aucun règlement ne fixe.
Pour conclure, le Conseil d’Etat évoque l’étendue de la circonscription et son nombre important d’électeurs, indiquant que le candidat n’avait d’autre moyen de se faire connaître que cette profession de foi.
Jean-Marie Langlet est à nouveau candidat aux élections du 2 décembre. Sa liste, intitulée "Mieux vivre en Allemagne – liste d’union pour une Europe démocrate, sociale et écologique" se prévaudra-t-elle de soutiens partisans ? On le verra sur sa profession de foi qui, cette fois, a toutes les chances d’arriver dans votre boîte aux lettres.
Cécile BOUTELET. (www.lepetitjournal.com - Berlin) mercredi 31 octobre 2007

Le texte de l’arrêt du Conseil d’Etat n°296005, daté du 31 août 2007, est téléchargeable ici.