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SOCIETE. Les pirates du disque en croisade |
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La première condamnation pénale en France pour échange de musique sur internet a été prononcée hier. Mais le débat ne devrait pas s'arrêter là entre les majors du disque et les pirates du net
 Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la SCPP, continuera la chasse aux pirates. (Photo : AFP)
Alain Oddoz a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) de « contrefaçon par édition ou reproduction d'une œuvre de l'esprit au mépris des droits des auteurs ». Alors que des tribunaux avaient déjà sanctionné le téléchargement par internet, ce professeur de lettres de 28 ans le premier internaute poursuivi au pénal en France pour avoir échanger de la musique en ligne.
Alain Oddoz avait téléchargé illégalement et échangé environ 10.000 fichiers musicaux sur le réseau peer to peer (ou P2P) « France Troc », qui compte plus de 300 membres, entre août 2003 et août 2004. Il a été condamné à verser 10.200 euros de dommages intérêts, à répartir entre les quatre parties civiles (défenseuses des ayants-droits) qui l'ont poursuivi : la Sacem, la SCPP (dont le président n'est autre que Pascal Nègre, le Pdg d'Universal Music France), la SPPF et la SDRM *.
Il devra également régler leurs frais de justice, soit 2.400 euros, et la publication de du jugement dans deux journaux, l'édition de l'Oise du Parisien et Libération . L'enseignant a également écopé d'une amende de 3.000 euros d'amende avec sursis (annulable après cinq ans). Le parquet avait demandé une amende de 1.500 euros mais sans sursis.
8.000 « délinquants en puissance »
D'un côté, le président du tribunal, Jean-Marie Charpier, affirme qu'il a voulu lancer « un avertissement ». Les associations (qui avaient réclamé 28.366 euros de dommages intérêts) ont fait savoir qu'elles continueraient à mener des poursuites judiciaires afin de « lutter contre la piraterie musicale sur les réseaux peer to peer ».
De l'autre côté, la résistance s'organise. Le Nouvel Observateur s'est fait la tribune des « pirates du net ». La pétition « Libérez la musique », lancée par l 'hebdomadaire dans son édition d'hier, aurait déjà réuni plus de 8.000 signatures, dont celles de grands noms de l'industrie du disque (M, Jean-Louis Aubert , Yann Tiersen , Manu Chao, Khaled, Bénabar, Mickey 3D, Sinclair, etc) , de la politique (Noël Mamère, Ségolène Royal), et de l'association de consommateurs UFC-Que choisir.
L'appel en bas duquel ils ont mis leur nom exprime le point de vue suivant : « Comme huit millions de français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes ». Le bras de fer n'est pas prêt de s'arrêter.
Camille Vayssettes. (LPJ) 4 février 2005
Lire aussi
Le Monde, Lourde sanction financière pour avoir téléchargé des fichiers musicaux Le Nouvel Observateur, P2P : L'appel du Nouvel Obs rencontre un franc succès
Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SCPP : Société civile des producteurs phonographiques
SPPF : Société civile des producteurs de phonogrammes en France
SDRM : Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique
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