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EUROPE – Traité constitutionnel : on prend le même et on recommence Version imprimable Suggérer par mail

Ecrit par Nicolas Mangin, le 19-10-2007 00:00

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Les 27 membres de l’Union européenne sont réunis depuis hier à Lisbonne pour signer le traité constitutionnel simplifié. Malgré les réticences polonaises et italiennes, il tarde à tout le monde de venir à bout des débats une bonne fois pour toute

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso l’a rappelé dans l’invitation qu’il a envoyée aux pays membres : "Tomber d'accord sur le texte final du futur traité est le défi que je vous lance." Traduction : il faut finaliser le traité constitutionnel simplifié. Et surtout, le signer. Les chefs d’État ont jusqu’à 13h, fin du sommet de Lisbonne, pour y parvenir.
Depuis le rejet du premier texte par la France et les Pays-Bas en mai 2005, le débat n’a fait que révéler les nombreux différends qui opposent les 27 membres de l’Union européenne. Au final, le terme même "constitution" a été rayé du dernier texte, on ne parle plus que de "traité constitutionnel", comme si le premier était devenu un gros mot. Et même s’ils continuent d’exister, plus aucune référence n’est faite à l’hymne, ni à la devise, ni au drapeau. Les partisans d’une Europe des États nations l’ont emporté sur "ceux qui prônent un super-État fédéral", s'est félicité le secrétaire d'État britannique aux Affaires européennes, David Miliband.

Italiens et Polonais se rebiffent
Sauf surprise de taille, le texte simplifié – sur proposition de Nicolas Sarkozy et accord des partenaires – devrait être signé. Dans une curieuse indifférence générale. Et pour cause : c’est à peu de chose près le même qu’avait proposé la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d’Estaing. La forme a simplement changé, et il a été raccourci, ne faisant plus "que" 256 pages. Les changements sont venus des concessions qui ont dû être faites aux eurosceptiques, bien contents de s’engouffrer dans la brèche pour négocier encore une fois.
L’Autriche a par exemple obtenu la possibilité de refuser l’accès des étudiants slovènes à ses universités, ce qui va à l’encontre de la liberté de circulation des personnes. Les Britanniques peuvent quant à eux refuser d’appliquer toutes nouvelles dispositions liées aux accords de Schengen sans réellement risquer de se faire taper sur les doigts. Mais il reste des mécontents. La Pologne conteste toujours le système de vote, et souhaite qu’un groupe de pays minoritaires au terme d’un débat puisse geler une décision… 
L’Italie s’est plaint à la dernière minute que la nouvelle répartition des députés européens lui est défavorable, et que, surtout, elle met fin à une égalité avec la France et le Royaume-Uni. Les Français en auraient 74, les Britanniques 73, et les Italiens 72. L’Europe n’est plus à quelques concessions près… D’autant qu’une fois signé, le traité devra être ratifié par tous les états, par les parlements nationaux ou par référendum. Pour l’instant, seul l’Irlande, et parce qu’elle en a l’obligation constitutionnelle, a opté pour ce dernier choix.
Nicolas MANGIN (
www.lepetitjournal.com) vendredi 19 octobre 2007

En savoir plus
Le Figaro - Traité simplifié : on est revenu au texte refusé par les Français
Le Monde - Jaroslaw Kaczynski menace d'un blocage polonais au sommet de l'UE
Libération - Mini traité pour Union au rabais


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