Ecrit par Marie Varnieu, le 12-10-2007 00:00

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La consultation nationale lancée par la Garde des Sceaux pour réformer la carte judiciaire bat de l’aile. En milieu de semaine, le Conseil national des Barreaux a tiré sa révérence


La ministre de la Justice, Rachida Dati, peine à imposer sa réforme judiciaire (Photo AFP)

La Garde des Sceaux Rachida Dati se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés. La ministre de la Justice est entre autre accusée de vouloir "démanteler la carte judiciaire au mépris de l’intérêt général" comme l’estime le Syndicat de la Magistrature. Pour sa défense, Rachida Dati a affirmé au contraire "vouloir une juridiction proche du citoyen. La proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi. Si le citoyen sait qu'il peut avoir une justice de qualité, rapide et efficace, peu lui importe de faire plusieurs kilomètres."
Ses arguments n’ont pas convaincu le jury, composé pêle-mêle d’avocats et de bâtonniers, qui réclament un débat parlementaire. Son avocat, le Premier ministre François Fillon est venu à la rescousse de sa protégée en annonçant un "Tour des régions" pour évaluer chaque problème de juridiction selon ses spécificités. La première étape aujourd’hui sera Douai (Nord). Les débats, qui devaient s’achever à la fin du mois d’octobre prendront donc du retard. Le verdict n’est pas attendu avant la nouvelle année.

Une Cour d’Appel par région, un TGI par département
Mais la Garde des Sceaux n’est pas la seule responsable de cette levée de boucliers. En annonçant vouloir réduire les juridictions à une Cour d’Appel par région et un Tribunal de Grande Instance par département, le président Nicolas Sarkozy s’est attiré les foudres des professionnels de la magistrature. Si ce schéma est effectivement suivi par la Place Vendôme, cela reviendrait à supprimer une vingtaine de TGI sur 175, 200 tribunaux d’instance sur 473 et 12 Cour d’Appel sur 35.
Alors que la Justice manque déjà de moyens et de personnel, cette mesure renforcerait le délai d’attente d’un jugement ainsi que celui de son exécution. C’est notamment pour cette raison que le Conseil national des Barreaux, qui représente près de 47.000 avocats, a décidé de se retirer en milieu de semaine du Conseil consultatif créé par le ministère le 27 juin. Opposé au "Tour des régions", le CNB souhaitait des mesures globales pour les juridictions.
Marie VARNIEU. (www.lepetitjournal.com) vendredi 12 octobre 2007

En savoir plus
Le Monde : Infographie sur la carte judiciaire
Le Figaro : La réforme de la carte judiciaire inquiète les petites villes
L’Express : Ils disent non à la réforme de la carte judiciaire