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AGRICULTURE - Plus de temps à perdre |
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mercredi 10 octobre 2007 |
Les conclusions d’un rapport de Bruxelles sur l’agriculture roumaine pourraient décider l’UE à déclencher la clause de sauvegarde. En cause, l’enregistrement erroné des sufaces agricoles réellement cultivées. Plus de 100 millions d’euros sont en jeu
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Le commissaire européen pour l’agriculture, Mariann Fischer Boel, devrait rendre public aujourd’hui un rapport sur les demandes de subvention agricole enregistrées par les autorités roumaines. Selon des officiels européens, cités par BBC Romania, les conclusions de ce rapport sont loin d’être positives et pourraient pousser l’Union européenne à activer la clause de sauvegarde à l’encontre de la Roumanie.
Il s’agit en fait des résultats d’un audit de l'UE effectué durant le mois de septembre sur l’activité de contrôle de l’Agence de paiement pour l’agriculture (APIA), l’organisme responsable de la gestion des fonds européens attribués aux agriculteurs. Les experts de l’audit ont vérifié si les terres cultivées par les agriculteurs correspondaient bien aux données enregistrées par l’APIA, en comparant les photographies aériennes des terrains agricoles avec les déclarations de l’agence. Il s’est avéré que les inexactitudes étaient particulièrement importantes. Selon l’APIA, la même chose s’est produite dans la plupart des pays européens, "les surfaces agricoles étant souvent déclarées selon l’acte de propriété et non pas par rapport à la surface réelle cultivée".
Dernière chance
Pour espérer échapper à une éventuelle clause de sauvegarde, le directeur général de l’APIA, Dan Gherghelas, a fait savoir hier dans un communiqué de presse qu’un "programme ambitieux de récupération des retards du système" allait être mis en place. "Conformément aux réglements européens", les cas dans lesquels des erreurs ont été observées seront réétudiés et le nombre de contrôles sera augmenté de 6% à 10% sur le total des surfaces agricoles enregistrées par l’APIA.
Ce plan a pour "objectif principal de finaliser le processus d’autorisation des paiements avant le 30 novembre et, par conséquent, de débuter le paiement aux agriculteurs dès le mois de décembre", ce qui reviendrait à rentrer dans les délais initialement prévus. Le déclenchement de la clause de sauvegarde correspondrait au non-remboursement de 25% des 440 millions d’euros déjà dépensés par la Roumanie pour l’année 2007, soit 110 millions d’euros. La totalité de ces fonds 2007 devrait être répartie de façon équitable à tous les agriculteurs roumains qui en ont fait la demande. La somme négociée par la Roumanie avec l’UE représente une aide directe située entre 50 et 80 euros par hectare.
Jonas MERCIER. (www.lepetitjournal.com - Bucarest) mercredi 10 octobre 2007 |
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