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IMMIGRATION - Test ADN et controverse |
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| Ecrit par CASABLANCA,
le 10-10-2007 01:00
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Alors que Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville dénonce l'amendement ADN du projet de loi sur l'immigration en France "dégueulasse", notre consultant-économiste Jawad Kerdoudi donne "son point de vue marocain" sur cette mesure controversée qui fait débat en France et qui évolue chaque jour Le député UMP Thierry Mariani (photo AFP)
Dans le cadre du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration en France, le député UMP Thierry Mariani a proposé un amendement incitant les étrangers sollicitant un regroupement familial, de se soumettre à un test génétique, pour prouver leur filiation avec un parent résidant en France. Cet amendement prévoit la comparaison des empreintes génétiques de l’enfant demandeur du visa avec le père ou la mère installés en France. La mesure devrait être expérimentée jusqu’en 2010, et le coût du test ADN (250 à 300 Euros) ne serait remboursé par l’Etat que si le lien de la filiation était établi.Il apparaît clairement que le gouvernement actuel de la France manifeste sa volonté de durcir sa politique d’immigration en voulant recourir à cette mesure extrême. D’ailleurs, le Premier Ministre François Fillion a qualifié de "détail" le recours au test ADN dans la nouvelle politique de maîtrise de l’immigration. Cela répond aux engagements pris par le candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle, et en préparation des prochaines élections municipales.On peut noter cependant avec plaisir, la vigueur de l’opposition de gauche et celle de la société civile, lorsque des principes fondamentaux sont en jeux. C’est cette vigueur qui a poussé le Sénat à vider pratiquement l’amendement Mariani de ses effets pernicieux. Le mieux serait que la Commission paritaire annule purement et simplement cet amendement.Mais c’est la société civile qui a combattu avec le plus de vigueur cet amendement. Le magazine Charlie Hebdo associé à SOS Racisme a lancé le 2 octobre une pétition qui a recueilli 10.000 signatures en 24 heures. Cette pétition intitulée «Touche pas à mon ADN» condamne l’amendement Mariani pour des raisons éthiques, scientifiques, et sociales. Sur le plan éthique, elle relève que la famille ne doit pas se définir en termes génétiques, mais en amour, soin et éducation pour ceux et celles qui sont reconnus comme des enfants.Génétiques et éthiqueSur le plan scientifique, cet amendement fait voler en éclats le consensus obtenu par la loi bioéthique qui stipule que «les tests génétiques ne peuvent être effectués que dans le cadre d’une affaire judiciaire». Enfin sur le plan sociétal, cet amendement s’inscrit dans un contexte de suspicion envers les étrangers et de menace «du vivre ensemble». A l’étranger, le président de l’Union africaine a déclaré que «ces tests sont inacceptables au niveau éthique, moral, et culture».Devant ce lever de bouliers, le Sénat a examiné le projet de loi Hortefeux, et après des discussions houleuses, a apporté le 4 octobre des modifications à l’amendement Mariani. Il a réaffirmé le caractère facultatif du test ADN, et sa gratuité quelque soit le résultat final. L’expérimentation de ce nouveau dispositif sera réduite à 18 mois. Mais le plus important, est qu’une autorisation du juge sera nécessaire pour la mise en œuvre de la procédure, et que le test ADN sera limité à la filiation avec la mère. Enfin, ce dispositif ne serait pas appliqué aux regroupements familiaux en provenance de l’Afrique du Nord. Ces modifications doivent faire l’objet d’un examen par une Commission paritaire Assemblée nationale-Sénat, et le projet de loi Hortefeux sera à nouveau présenté devant l’Assemblée nationale le 22 octobre et au Sénat le 23 octobre.Jawad KERDOUDI. Consultant-économiste. Président de l'Institut Marocain des Relations Internationales (www.lepetitjournal.com - Casablanca) mercredi 10 octobre 2007
Plus d'infos : Brice Hortefeux : "Nous avons apporté six garanties supplémentaires"
Interview parue dans le Monde daté de ce mardi 9 octobre.
Protestations gauche-droiteCet amendement adopté le 12 septembre par la Commission des Lois, puis par l’Assemblée nationale, a déclenché une vague de contestation aussi bien des milieux politiques, religieux, que de la société civile. La gauche s’est immédiatement opposée à cet amendement. Le député PS Manuel Valls rappelle que la filiation s’effectue sur la reconnaissance de l’enfant et non sur la biologie. Laurent Fabius de son côté a marqué son opposition à cet amendement qui assimile l’immigrant à «un délinquant potentiel». Le sénateur Robert Badinter, initiateur de la loi contre la peine capitale, a déclaré concernant l’examen de cet amendement au Sénat «ce que nous faisons là est une erreur». D’autres leaders politiques n’appartenant pas à la gauche ont marqué leur opposition, tels que le président du Modem François Bayrou, le sénateur de droite Charles Pasqua, et l’ancien Premier Ministre Dominique De Villepin qui a déclaré «ce type de législation n’a pas de place dans notre pays». L’Eglise de son côté a souligné «les dangers repérés» dans cet amendement.La signature de la pétition Charlie Hebdo et SOS Racisme
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