Ecrit par Betty RUBY, le 12-10-2007 01:00

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Spécialiste des questions de l’éducation au Sénat, André Ferrand se félicite de la mise en place de la prise en charge des frais de scolarité par la nation. "Ne boudons pas notre plaisir !" dit-il
- Une interview en partenariat avec www.expatries.senat.fr

"La rallonge budgétaire est la bienvenue ; nous la saisissons
et disons merci ! " s'enthousiasme André Ferrand (photo Sénat)

- Etes-vous satisfait de la gratuité annoncée pour les enfants scolarisés en classe de terminale ? Aurait-on pu aller plus loin ?
André Ferrand : - C'est un effort tout à fait substantiel dont il faut se féliciter. Cinq millions d'euros en 2007 et vingt millions en 2008, c'est une manne qui tombe du ciel ! D'autant plus que dix millions d'euros devraient, en plus, être consacrés l'an prochain aux investissements, à la modernisation et à la remise aux normes des établissements. L'annonce de ces mesures a été précédée d'un débat au sein d'un groupe de travail constitué, autour de l'AEFE, de représentants de la commission de l'enseignement de l'Assemblée des Français de l'étranger, des ministères concernés, des fédérations de parents d'élèves et des grandes associations regroupant les Français de l'étranger ainsi que de sénateurs. Ce groupe était plutôt favorable à une répartition de cette nouvelle aide de l'Etat sur l'ensemble des élèves français scolarisés à l'étranger. La formule finalement retenue est celle que vous connaissez : la prise en charge par l'Etat  des frais de scolarité pour les élèves de Terminale dès la rentrée 2007 puis pour les élèves de Première l'an prochain et ceux de Seconde l'année suivante. Pour la suite, il nous faudra maintenir la pression. En attendant, il ne faut pas bouder notre plaisir. Cette importante rallonge est la bienvenue ; nous la saisissons et disons merci !

Concrètement, comment doivent faire les familles pour bénéficier de la gratuité ?
Les parents d'élèves devront faire la demande de prise en charge auprès de leur consulat en remplissant un formulaire et les dossiers seront ensuite examinés par une commission identique à celle qui étudie les demandes de bourses. Le consulat acquittera directement les frais de scolarité auprès des établissements. Pour le reste, les conditions d'application ne sont, à ce jour (13 septembre), pas encore connues. On peut imaginer que pour le premier trimestre de cette année scolaire, les consulats rembourseront aux parents les frais de scolarité qu'ils auront avancés. Quant au reste, je pense que lorsque vos internautes prendront connaissance de ces lignes, les circulaires d'application auront paru et on saura s'il y aura ou non des conditions de ressources et d'éventuels plafonnements des prises en charge.*

Ne risque-t-on pas d'avoir une réaction des parents d'élèves non français scolarisés dans les écoles ?
Cette question se pose. Il faudra bien communiquer, être très prudent. Il y a aussi des pays dans lesquels les autorités locales participent au financement de nos écoles comme en Australie, au Canada, au Danemark ou en Allemagne. On peut imaginer qu'ils ne seront pas indifférents aux modalités d'application de cette prise en charge.

On avait aussi envisagé un système de bourses...
Le dispositif mis en place sera très proche du système des bourses. Ce sont les mêmes personnes qui, dans les consulats, instruiront les dossiers. C'est en effet une manière plus discrète de procéder. ?
Qu'en est-il des bourses actuellement versées aux familles dont les enfants sont en terminale .Ces nouvelles mesures s'y substitueront, en principe, pour un défraiement à 100% pour tous les boursiers.

N'y a-t-il pas un risque que certains établissements accroissent les frais de scolarité ?
S'il y a risque, l'Agence va sans doute s'efforcer de le circonscrire. Les "établissements homologués" déterminent en effet librement les frais de scolarité. Autre difficulté : il faudra s'attacher à ce que les employeurs (Etat, organisations internationales, entreprises) qui prennent en charge les frais de scolarité des enfants de leurs personnels directement ou via le versement de compléments de salaires continuent à le faire. On peut espérer que les grandes entreprises ne changeront rien à leurs habitudes mais on peut imaginer que les plus petites entreprises souhaiteront se décharger de cette contrainte sur l'Etat pour mieux se développer à l'export ce qui serait, in fine, un résultat vertueux.

Les 10 millions d'euros annoncés par le ministre des affaires étrangères pour les investissements immobiliers suffiront-ils par rapport aux besoins des écoles ?
Cela ne règlera évidemment pas tout mais c'est un effort conséquent. L'Etat n'a pratiquement jamais fait un tel effort en une seule année. Mais seuls les établissements en gestion directe seront concernés dans un premier temps. Il faudra aussi trouver - et l'Agence ne l'a pas exclu - de l'argent pour les établissements conventionnés.

Les élus de l'opposition à l'AFE ont considéré que l'Etat aurait dû cibler prioritairement les familles à revenus moyens...
Il est vrai que la participation de l'Etat bien que fondamentale étant ce qu'elle est et les autres sources de financement finalement limitées, les établissements, pour réaliser leurs projets de modernisation et de développement, sont souvent amenés à augmenter leurs frais de scolarité. Ça n'est pas un problème pour les familles très aisées, ni pour les familles à revenus modestes qui bénéficient de bourses. C'est en revanche très lourd pour les familles à revenus moyens. Il faut penser à ces catégories de familles et faire en sorte que l'enveloppe des bourses soit plus largement abondée. Pour le moment, on privilégie les familles des élèves de terminale, puis de première, puis de seconde. C'est bien, mais il ne faudra pas, pour autant, oublier les autres.
Propos recueillis par www.expatries.senat.fr (www.lepetitjournal.com) vendredi 12 octobre 2007

* Une brochure explicative à l’attention des familles ainsi que le détail des instructions relatives à l’aide à la scolarité des lycéens du réseau de l’étranger sont en effet disponibles sur le site de l’AEFE 

Lire l’interview complète d’André Ferrand sur le site du Sénat