|
PATRIMOINE - La rétrocession du château de Bran jugée "illégale" |
|
|
|
mercredi 26 septembre 2007 |
Le château de Bran, situé près de Brasov - (photo: realitatea.net).
Le Parlement a annulé hier la procédure de rétrocession du château de Bran, connu sous le nom de château de Dracula, à Dominic de Habsbourg, petit-fils de la reine Marie de Roumanie. Selon le député Ioana Puchianu, cité par l'AFP, une commission chargée d'enquêter sur la légalité de cette procédure de rétrocession a "constaté des violations graves, de nature procédurale, de la loi". Selon cette commission d'enquête, le château aurait dû notamment être transféré de la propriété publique de l'Etat à la propriété privée avant d'être rétrocédé à Dominic de Habsbourg. Ce dernier avait récupéré le château en mai 2006 avant d'annoncer quelques mois plus tard son intention de le vendre. Selon le site Hotnews.ro, la famille des Habsbourg compte demander 150 millions de dommages et intérêts à l'Etat roumain. Mais le rapport de la commission d'enquête de la Chambre des députés va de toute façon être d'abord analysé par le gouvernement, la Haute Cour de Cassation ainsi que la Cour constitutionnelle. (www.lepetitjournal.com - Bucarest) mercredi 26 septembre 2007
|