En gestion de patrimoine, l'un des objectifs principaux est la protection des proches. Pour cela, divers outils ou moyens sont envisageables. Parmi eux, la donation au dernier vivant dont voici quelques aspects

Lepetitjournal.com : Qu'est-ce qu'une donation au dernier vivant ?
Nelson Castaneda : Il existe deux catégories de donations entre époux, celles qui peuvent être faites dans le cadre du contrat de mariage, qui sont irrévocables et celles faites pendant le mariage, qui sont révocables à tout moment. La "Donation au Dernier Vivant" (DDV) appartient à cette dernière catégorie. Attention, seul le notaire a la capacité juridique nécessaire pour rédiger un tel acte.

A quoi sert une donation au dernier vivant ?
L’objectif de la DDV est de protéger le conjoint survivant, tout en respectant la loi qui protége les enfants grâce à la réserve héréditaire. Relativement proche d’un legs, elle permet de rétablir l’équilibre entre les droits du conjoint survivant et ceux des autres héritiers, notamment des descendants en ligne directe, bien qu'en décembre 2001 le législateur ait accordé des nouveaux droits au conjoint survivant en lui octroyant une part incompressible.

Entre époux, la donation peut-elle être réciproque ?
En fait, la DDV peut être unilatérale ou réciproque. Il est fréquent que les époux se consentent réciproquement une DDV, cela se traduit par deux donations simultanées, juridiquement distinctes (une donation de Monsieur à Madame et réciproquement). Les biens recueillis par l'époux survivant en vertu de la DDV sont soumis aux droits de succession, dans les conditions de droit commun. Depuis le 22 août 2007, Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.

A quel moment prend effet la DDV ?
Comme un testament, la DDV produit ses effets lors du décès du donateur, sous condition de survie du donataire. De son vivant, l'époux donateur conserve la propriété de ses biens et peut donc en disposer librement, les vendre à un tiers, s’il le souhaite. En revanche, il ne peut pas disposer à titre gratuit des biens faisant l'objet d'une donation faite par contrat de mariage.

Suis-je obligé d’accepter une donation au dernier vivant ?
Non, la DDV confère au donataire un droit de propriété éventuel. Ce dernier est libre d'accepter ou non la donation.

Que se passe si le donataire décède avant le donateur ?
Le décès du donataire avant celui du donateur entraîne la caducité de la donation. Celle-ci n'est pas transmise aux enfants issus du mariage. Ces derniers pourront éventuellement récupérer les biens donnés dans la succession du donateur.

Propos recueillis auprès de Nelson Castaneda, conseiller en gestion de patrimoine, Groupe Equance
(www.lepetitjournal.com – Athènes) lundi 24 septembre 2007