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PUBLIREPORTAGE - Constituer une entreprise |
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vendredi 14 septembre 2007 |
 De nos jours, la SARL ("S.L.") est la figure sociétaire généralement utilisée en Espagne et sert d’instrument de choix pour les entreprises au nombre limité d’associés. Les parts sociales d’une S.L. doivent être soumises à des restrictions de cession et ne peuvent être cotées en bourse
La constitution de la société espagnole se fera à travers un acte notarié, lequel devra être inscrit au Registre des Sociétés correspondant. Les étapes basiques pour ce faire sont les suivantes.
1. Présentation du nom de la société au Registre des Sociétés afin de vérifier sa disponibilité.
2. Ouverture du compte bancaire et versement du capital de la société
Le capital minimum de la S.L. est de 3.006 euros et doit être intégralement déposé avant la création. Celui de la S.A. est de 60.102 euros et seulement 25% de son capital doit être déposé au moment de la constitution.
3. Direction de la compagnie
Les directeurs (”aministradores”) de la compagnie peuvent résider en dehors de l’Espagne.
Si la formule relativement rigide du Conseil d’Administration (organe qui doit prendre ses décisions collégialement) est choisie, nous recommandons que les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’activité quotidienne de la compagnie soient accordés à un directeur résidant en Espagne.
La position de secrétaire du Conseil (non membre du Conseil) est habituellement occupée par un avocat habilité à signer les certifications des décisions de la société et à les formaliser dans un acte public afin qu’elles puissent être inscrites au Registre des Sociétés.
4. Coûts/honoraires professionnels
Tous les coûts de la constitution (avocat, notaire, Registre des Sociétés, etc...) se calculent sur la base du capital social. Pour un capital minimum de 3.006 euros, les coûts sont les suivants:
Honoraires professionnels: 1.800 à 4.000 euros
(selon la complexité de la procédure de constitution)
Notaire public: approx. 350 euros
Registre des Sociétés: approx. 300 euros
Taxes de constitution: 30,06 euros (1% du capital social)
Réservation du nom: 25 euros
5. Etapes à suivre après la constitution
Ladite taxe de constitution de 1 % du montant du capital social devra être payée. Ensuite, on sollicitera un numéro d’identification fiscale et l’inscription au Registre Commercial.
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Megan Rogers / Mariscal & Asociados
