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PUBLIREPORTAGE - Acheter une propriété |
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vendredi 28 septembre 2007 |
 Un contrat existe dès que l’offre de l’acheteur est acceptée par le vendeur et il est normal d’avancer le montant d’entre 5 et 10 % du prix avant échange du contrat privé afin de réserver la propriété.
Il sera important de conduire une recherche dans le Registre de la Propriété afin de vérifier que le vendeur est bien titulaire de la totalité de la propriété (sans charge). D’autre part, il sera bon de solliciter confirmation du paiement de toutes les charges de maintenance dans le cas d’un appartement ou d’un syndicat de propriétaires.
Ensuite (et bien que ceci ne soit pas obligatoire), l’achat sera en principe formalisé devant notaire. A défaut d’accord contraire, l’acheteur devra satisfaire les honoraires du Notaire ainsi que la taxe de transfert de propriété (ITP); tandis que le paiement de la plus-value sera pris en charge par le vendeur. Une fois les impôts payés, l’acte pourra être inscrit au registre.
Impôts
La taxe de transfert pourra prendre la forme (1) de l’ITP au taux de 6% ou (2) de l’IVA (TVA) au taux de 7%. On ajoutera le droit de timbre de 0,5% lorsque le vendeur est constructeur ou promoteur.
De plus, les municipalités appliquent un impôt sur l’augmentation de valeur du terrain depuis sa dernière vente, dénommé `Plusvalia´ (taux maximum de 35 %). L’augmentation équivaudra au prix de revente moins le prix d’achat initial et sera réduite selon l’année d’achat. Généralement, la réduction est de 11,11 % pour chaque année de propriété.
Afin de garantir le paiement de l’impôt, l’acheteur devra retenir 5% du prix d’achat (qui sera payé au trésor public), le vendeur pouvant ensuite solliciter un éventuel remboursement si applicable.
Bien que le droit espagnol établisse que le vendeur sera responsable de son paiement, en général les parties se mettent souvent d’accord pour que ce paiement court à charge de l’acheteur.
Honoraires
o Notaire: ceux-ci varieront en fonction du prix d’achat (échelle légale de EUR 180,00 à 850,00)
o Registre: également selon échelle (environ 30 % moins élevés que ceux du notaire)
o Professionnels: généralement 1% du prix d’achat plus la TVA de 16% pour ce qui est des services juridiques
Prêts
Les hypothèques offertes par les banques espagnoles couvrent normalement jusqu’à 80 % de la valeur de la propriété.
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Megan Rogers / Mariscal & Asociados
