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CONTREFACON - L'Italie fait des progrès Version imprimable Suggérer par mail

Ecrit par Rome, le 23-07-2007 01:00

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Piazza del Popolo, une vitrine de 2m sur 2m est installée. Contenu : produits contrefaits. Un message : "Chez nous, les falsifications ne sont pas acceptées". Pourtant, à deux pas de là, les vendeurs de sacs et de casquettes siglés se tiennent prêts à vendre aux chalands. Entre opérations de communication et réelle lutte contre la contrefaçon, quelles mesures sont mises en place par l'Italie ?  Eléonore Para, attachée sectorielle à la Mission Economique de Rome, fait le point

Quelle est la situation en Italie vis-à-vis de la contrefaçon ?
C’est une situation très ambiguë. L’Italie est un pays à la fois producteur et consommateur de contrefaçon. Celle-ci représente une perte conséquente de revenus pour l’Etat italien et de droits sociaux pour les travailleurs. La contrefaçon est aussi un problème de santé et de sécurité publique. En 2005, 86 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes. Cela représente un marché de 3,5 à 7 milliards d’Euros. De plus en plus, une collaboration étroite se met en place entre les douanes et les magistrats. Cela a pour conséquence des saisies quasi-quotidiennes. L’Italie, autrefois montrée du doigt, tend à être un pays moteur dans la lutte anti-contrefaçon.

Depuis 2005, il existe un Haut commissariat anti-contrefaçon en Italie. Quel bilan peut-on faire des actions menées ?
Le bilan est plutôt positif. Les actions du Haut Commissariat anti-contrefaçon ont été relancées sous le gouvernement Prodi, en mettant à sa tête un magistrat, Giovanni Kesler. En juin de cette année, a été créé l’IDELF et ont été mis en place les "desks", guichets anti-contrefaçon regroupant 10 pays à risque comme la Chine, Taiwan, la Turquie ou le Brésil. Elle a pour but de divulguer des informations, d’aider les entreprises et de recueillir le cas échéant des preuves pour lutter contre la contrefaçon. Lors du MIDO, Salon international de la lunette à Milan en mai, un guichet avait été mis en place. Cela a permis au sein même du salon de régler des litiges entre exposants qui voyaient certains de leurs produits contrefaits. L’Italie montre un réel désir de mettre en place des opérations très concrètes et ne se limite plus à des opérations d’intention.

Quel est le rôle de la mission économique dans cette lutte anti-contrefaçon ?
Nous avons un rôle de prévention en aidant les entreprises dans leur dépôt de brevets et de marques auprès de l’UIBM, l’équivalent italien de l’INPI. Nous informons également les entreprises en leur proposant un vade-mecum édité par UBIFRANCE. Nous participons également au comité bilatéral anti-contrefaçon qui nous permet de définir un programme d’actions. Plusieurs opérations ont ainsi été menées grâce à la collaboration entre attachés douaniers français et italiens.

Que risque un individu à acheter un produit contrefait ?
Cher. Les sanctions en matière de contrefaçon sont extrêmement élevées. En Italie, l’amende est de 10.000 euros en moyenne pour un consommateur. En France, elle est de 300.000 euros. Le problème n’est en fait pas tellement le montant que sa mise en application. Actuellement en Italie, toute une réflexion menée par M. Kessler se met en place pour baisser le niveau des amendes et pouvoir ainsi faire payer sur place les personnes qui achètent des produits contrefaits. L’objectif est de passer de mesures théoriquement très dissuasives à des mesures concrètement beaucoup plus efficaces. Néanmoins, la mise en place d’une condamnation est déjà un progrès : jusqu’en 2005 aucune amende n’était prévue.
Propos recueillis par Sara Fredaigue (www.lepetitjournal.com - Rome) lundi 23 juillet 2007


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