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SENAT – Relancer le vote par correspondance Version imprimable Suggérer par mail

Ecrit par Betty RUBY, le 12-06-2007 00:00

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Les 42,1% de participation aux deux scrutins de la Présidentielle soulèvent la question de l’accès aux bureaux de vote. Pour booster la participation des Français de l’étranger, le sénateur Louis Duvernois (UMP) envisage un retour encadré au vote par correspondance
- Un dossier sur les enseignements de la Présidentielle en trois volets en partenariat avec
www.expatries.senat.fr 1/3

Louis Duvernois (photo Sénat)

Comment expliquez-vous le taux de participation relativement décevant des Français de l'étranger aux 2 scrutins de l'élection présidentielle, malgré les efforts fournis par le ministère des affaires étrangères ?
Le taux de participation de 42,1% peut effectivement être considéré comme décevant. Mais il convient de le mettre en regard de l'augmentation très importante - et en partie artificielle - du nombre d'inscrits sur les listes électorales à l'étranger (passés de 385 000 en 2002 à 822 000 en 2007)… Un certain nombre d'anciens expatriés sont toujours inscrits sur la liste électorale -désormais unique- des Français à l'étranger alors qu'ils sont rentrés en France.
Inversement, l'engouement pour ces élections présidentielles a été tel que des Français qui n'avaient pas voté depuis de longues années - parfois 30 ans ! - sont venus participer au scrutin. Le problème, c'est qu'en un laps de temps aussi long, les listes ont considérablement évolué au gré d'une mobilité internationale accrue dans plusieurs pays. Cette liste a par conséquent besoin d'être toilettée afin de correspondre le plus fidèlement possible à la réalité sociologique au moment du vote (...).

Comment "toiletter" la liste électorale ?
Nous devons mettre en place des méthodes rationnelles avec des critères clairs et précis. A l'heure actuelle, les commissions administratives qui siègent dans chaque consulat sous l'autorité du Consul Général, n'ont pas réellement les moyens de mettre à jour les listes électorales. Dès lors que les Français à l'étranger ne signalent pas leur départ, il est très difficile de vérifier qu'ils sont toujours présents dans un pays. Les "élus de proximité" que sont les conseillers de l'AFE doivent y jouer un rôle plus important dans la mesure où ils sont les mieux placés pour connaître les électeurs et les électrices... Par construction ! C'est par eux qu'ils sont élus. Par ailleurs, autant je suis réservé sur la fiabilité du vote par Internet, autant je considère qu'il faut généraliser la collecte des adresses électroniques pour communiquer administrativement avec les électeurs. On en a collecté à ce jour près de 100 000. C'est un très bon début. Il faut continuer. Cela peut aussi inciter les générations plus âgées à utiliser davantage Internet.

Que préconisez-vous pour encourager la participation des Français de l'étranger aux prochains scrutins ?
A l'étranger, le principal obstacle à l'expression du suffrage des citoyens français, ce sont les distances et l'éloignement des bureaux de vote. Lorsqu'ils sont interrogés sur leurs préférences, les Français de l'étranger sont nombreux à privilégier le vote par correspondance.
Le vote par correspondance a été supprimé en France dans les années 70 à la suite de fraudes électorales. Il a été rétabli par dérogation du droit commun désormais appliqué au vote des Français pour les élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger (ex- Conseil Supérieur des Français de l'Etranger). Aucun problème de fraude n'a jamais été signalé. Cependant, l'envoi du matériel de vote est parfois incomplet ou arrive avec retard. Je souhaiterais - et je ne suis pas le seul - que cette dérogation soit généralisée pour tous les scrutins auxquels les Français de l'étranger sont invités à participer. Je préconise même la mise à disposition des électeurs d'enveloppes pré affranchies comme c'est l'usage en Italie pour les Italiens de l'extérieur.
Il faut procéder avec pragmatisme : dans les pays où ce système existe, il appartiendrait aux postes consulaires de négocier avec les services postaux locaux des tarifs d'envoi préférentiels, là où c'est possible. J'ai calculé que le vote par correspondance, négocié globalement, poste par poste, coûterait environ trois fois moins cher que la seule mise en place de plus de 200 bureaux de vote décentralisés, tous frais d'organisation comptés (transport, per diem) sur deux tours. Je me concerterai avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France pour déposer une proposition de loi en ce sens. Cette législation ne peut relever d'une initiative individuelle mais d'un consensus qui vise à améliorer l'exercice de la démocratie.

Propos recueillis par
www.expatries.senat.fr (www.lepetitjournal.com) mardi 12 juin 2007
Retrouvez l’article complet :
http://www.expatries.senat.fr/interviews/questions_duvernois3.html 



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